Le mardi 9 avril, s’est tenue une F3SCT.
Les points suivants ont été abordés :
- Conditions de travail des personnels administratifs au collège Jean Vilar de la Crèche
- Situation des personnels du collège du Pinier à Melle
- Situation de l’infirmerie à l’EREA de St Aubin le Cloud
- Analyse des signalements RSST
- Temps partiels
- Choc des savoirs
- Visite de la F3SCT sur le thème de la violence en milieu scolaire
Présents à l’instance :
Administration : SG M. Stoll, cheffe de service Mme Berger, conseillère prévention Mme Raimbault, Mme Pieffer ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Trvail)
A noter : absence de la DASEN et de l’IA-DASEN
Représentants du personnel : SE UNSA (4), FSU-CGT (2), SGEN CFDT (1) et FNEC-FP FO (2)
Déclarations liminaires : Seuls FO et FSU ont lu une déclaration.
Decla-F3SCT79-9avr2024Pas de réponse du SG mais une déclaration de la DASEN lue par celui-ci :
La DASEN a bien pris connaissance des nombreux signalements RSST. Elle demande aux IEN de l’alerter via une note de chaque agression verbale ou physique sur un agent de la part de parents ou d’élèves. Elle pourra faire un rappel à l’ordre par écrit ou en rendez-vous et pourra aussi prendre des mesures conservatoires (exclusion de l’élève). Elle demande également que les délais de réponses aux signalements soient réduits.
L’ISST rappelle qu’un guide pratique ministériel a été publié. Il précise que la protection fonctionnelle peut être accordée d’office à un agent, sans que celui-ci en fasse la demande.
SG : précise que ce n’est pas le cadre donné académiquement mais que si la DASEN devait prendre une telle décision, l’agent en serait informé.
Déroulement de l’ordre du jour :
Conditions de travail des personnels administratifs au collège Jean Vilar de la Crèche
Pour rappel, une famille, connue des services, harcèle l’équipe enseignante du collège.
SG : à ce jour, il n’y a plus de problème. Nous restons vigilants. La principale a mis en place une prévention en deux temps : accueil de la famille et mise en place d’une charte de la communication avec les parents.
La DASEN propose un groupe de travail F3SCT pour travailler à partir de cette charte qui pourrait être diffusée et adaptée pour les autres établissements du secondaire, voire du primaire.
ISST : propose que cette charte soit annexée au règlement intérieur des établissements qui s’en saisiraient et qu’elle soit intégrée au DUERP des établissements.
FO : n’est pas contre cette idée de groupe de travail à condition que ce soit efficace et un moyen de prévention.
Situation des personnels du collège du Pinier à Melle
Pour rappel, il y a eu l’absence de gestionnaire et la suppression d’un demi-poste à la rentrée. La charge de travail pour les personnels administratifs contraints d’y pallier, devient trop importante.
Il y a eu une mobilisation des parents et des collègues. Un demi poste a été supprimé à la rentrée.
SG : suit la situation depuis longtemps. Après analyse, un demi poste supplémentaire ne se justifie pas même si des collèges de taille identique en bénéficient dans le département. Les travaux dans l’établissement ajoutent du travail au gestionnaire, chaque personnel administratif et de direction a « glissé dans ses fonctions ». un personnel contractuel venant du privé vient d’être recruté.
FO : rappelle qu’à la dernière F3SCT, l’ISST avait bien souligné que les travaux dans un établissement représentent une charge de travail supplémentaire et qu’ils devraient être anticipé pour éviter la souffrance au travail.
FO demande donc que soit mise en place une véritable prévention dite « primaire » en cas de travaux dans un établissement en mettant des moyens supplémentaires pour prévenir ces situations de souffrance.
SG : répond que la F3SCT doit trouver des solutions avec les contraintes données par le ministère.
Pour FO, cette réponse n’est pas acceptable !
ISST : rappelle les textes de loi sur la santé et sécurité au travail qui stipulent que l’employeur a obligation d’adapter les conditions de travail au changement. 2 établissements sur Niort font l’objet d’un travail avec l’ISST car ils vont subir des travaux : Philippe de Commynes et Gérard Philippe.
Situation de l’infirmerie à l’EREA de St Aubin le Cloud
Pour rappel, il n’y a plus d’infirmier dans cet établissement malgré les besoins.
SG : le rectorat ne réussit pas à recruter même la proposition salariale a été revue à la hausse.
FO alerte sur l’indispensable présence d’un poste d’infirmier dans cet établissement. En effet, l’infirmier peut être amené à faire des signalements.
Analyse des signalements RSST
Présentation d’un tableau par la conseillère de prévention (nombre de signalements, …).
La conseillère de prévention constate une augmentation de signalement dans les établissements du secondaire.
Les OS soulignent qu’on ne peut en tirer des conclusions puisqu’il y a plus de collègues.
FO revient sur la situation de violence à l’école XXX.
Malgré les mesures mises en place, ce n’est pas suffisant, la situation est de pire en pire, dans les derniers signalements, la collègue relate les coups qui lui sont portés par l’élève et sa grande souffrance.
FO demande des actions très rapides sur l’école XXX pour éviter que la situation ne s’aggrave.
FO : nous avons bien pris note des intentions de la DASEN (lue en début de séance) et nous demandons, comme nous le faisons à chaque instance F3SCT, que des réponses rapides, efficaces soient apportées aux collègues dès la rédaction d’un signalement. L’IEN doit prendre toute la mesure de la situation, analyser les situations et agir vite. Pour FO, il est aussi inacceptable que les réponses écrites soient faites rapidement et laconiquement.
SG : la demande est entendue et les propos de la DASEN sont clairs.
Temps partiels
FO intervient également pour demander le nombre de temps partiels demandés cette année.
SG : ne voit pas le rapport avec les conditions de travail.
FO : lorsque les collègues demandent un temps partiel, ils se paient l’amélioration de leurs conditions de travail ! C’est pour cette raison que FO demande que tous les temps partiel sur autorisation soient acceptés. Les agents vivent très mal, se sentent même humiliés de devoir décrire leur quotidien ou leur vie personnelle à leur supérieur hiérarchique. On leur dit que ce n’est pas obligatoire mais que se passe-t-il s’ils ne le font pas ? Ils risquent de voir leur demande rejetée !
SG : il y a eu 206 demandes cette année. Les textes sont clairs, il y a des demandes de droit et des demandes sur autorisation.
Choc des savoirs
FO : a constaté lors des échanges avec les collègues que la réforme dite du « Choc des Savoirs » va engendrer et engendre déjà une détérioration des conditions de travail des enseignants et des personnels. Nous avons déjà constaté qu’il y a une augmentation des signalements de conflits entre collègues (pour d’autres raisons).
Pour FO, cette réforme ne va qu’accentuer les conflits dans les salles des profs, elle crée une concurrence entre les matières et met en souffrance les personnels.
Pour FO, une réelle prévention dite « primaire » serait l’abandon de cette réforme.
Visite de la F3SCT sur le thème de la violence en milieu scolaire
Visite de l’école Jean Zay Niort le 7 mai.
Visite de l’école Gutenberg Parthenay le 21 mai.
Réponses aux avis et votes des avis
votes à l’unanimité.
2 avis portés par FO : collège Jean Zay Niort et connaissance du DUERP
Avis-9-avril-20241Prochaine F3SCT : 25 juin à 9h.
Fin de la séance : 17h30