Sommaire de l’audience :
AESH
1-Temps méridien
2-Jour de grève, école fermée : que fait l’AESH ?
3-AESH référent
4-Pass culture
Conseil d’école
Territoires éducatifs ruraux
Carte scolaire
Observatoire de la dynamique rurale (ODR)
Mouvement POP
Évaluations d’écoles
Évaluations des directeurs
AESH
1- Temps méridien
La mise en application de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 :
https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2419622N
– Quelle organisation ?
Le temps méridien est sous la responsabilité de la collectivité, donc c’est elle qui décide du besoin. Elle fait la demande auprès de l’Éducation Nationale.
Le besoin doit être lié au handicap. Une convention (fournie par le rectorat) est alors signée. Cette convention autorise l’État à fournir un personnel pour la collectivité.
Un avenant temporaire au contrat est proposé.
Les AESH à 60 ou 70% sont priorisés, pour permettre un accompagnement par ces collègues sur le temps méridien. Le SNUDI-FO 79 a demandé que cette possibilité d’avenant soit étendue à l’ensemble des AESH à temps partiel. Donc, l’augmentation du temps de travail d’un AESH déjà à 80% peut être possible mais cela reste à voir en fonction de l’organisation du PIAL.
Ce temps méridien place les AESH sous une double tutelle : celle de celui qui paie et celle de celui qui organise… donc l’État d’un côté et la collectivité locale de l’autre.
Selon la DASEN, c’est la responsabilité de la collectivité qui est engagée sur ce temps de travail.
La collectivité ne laissera sûrement pas le choix du contrat. Il ne sera donc plus possible de continuer avec un contrat mairie si l’élève est notifié et si le besoin d’accompagnement est en lien avec le handicap. Cependant, si la mairie demande un renfort pour un élève jugé difficile (qu’il soit notifié ou non), il est alors possible d’avoir un contrat mairie.
– L’avenant couvre les 10 mois ? Toute l’année (juillet et août compris) ?
Les avenants pour le temps méridien sont temporaires et ne courent que sur une année scolaire : du jour de la rentrée (ou du début du contrat si en cours d’année) jusqu’au dernier jour d’école. Ils sont lissés sur 10 mois, petites vacances scolaires incluses.
–Si l’élève est absent, que se passe-t-il ? AESH payée quand même ?
Si l’élève est absent, l’AESH est payée.
Les avenants sont nominatifs pour l’AESH et non de l’élève. Donc si élève est absent, possibilité d’intervenir sur un autre élève, à condition qu’il soit notifié.
Pas d’accompagnement d’autres élèves : point explicité par la DASEN aux collectivités lors d’une réunion à la préfecture.
–L’élève concerné doit être notifié ?
Oui et le besoin doit être lié au handicap de l’élève.
–Quels critères pour choisir l’AESH volontaire ? Qui choisit (la mairie / l’EN) ?
Le / les AESH de l’école sont d’abord sollicités. Les noms peuvent également être proposés par la collectivité s’il y a déjà des contrats mairie.
–Si aucune volontaire, que se passe-t-il ?
–Différence ville-campagne où les possibilités de déplacement d’une école à une autre sont plus ou moins faciles.
L’AESH peut faire une demande de remboursement de frais de déplacement sur l’application Chorus.
–Quelle responsabilité sur ce temps méridien ? Quel interlocuteur en cas de problème ?
Le responsable sur le temps méridien est la collectivité et donc le référent périscolaire de l’école. Le directeur n’est pas responsable, ni l’enseignant.
–Si grève du périscolaire ?
2- Jour de grève, école fermée : que fait l’AESH ?
Si l’enseignant de la classe est gréviste et l’école ouverte, l’AESH va dans son école.
Si l’école est fermée, se référer au pilote qui affectera l’AESH sur une autre école en fonction des besoins (attention, il ne s’agit pas de remplacer une AESH gréviste, le pilote n’étant pas informé en amont des AESH grévistes).
3- AESH référent :
Anciennement « coordonnateurs PIAL », la transformation en « AESH référents » rentre dans la logique des futurs PAS.
Les AESH référents ont des missions qui diffèrent d’une année à l’autre. Leur fiche de mission est renouvelée chaque année, elles n’ont donc pas les mêmes missions que les années précédentes.
Cette année, elles ont un rôle de conseil, elles accompagnent les nouvelles arrivantes, peuvent venir en classe avec une AESH du PIAL si difficultés, missions administratives, répondent aux questions, font remonter les informations aux pilotes des PIAL.
Elles n’affectent plus les AESH sur un poste, c’est la mission du ou de la pilote. Chaque mouvement, demande, emploi du temps est validé par le pilote. Néanmoins, un travail sur les EDT leur est quand même demandé.
Il y a normalement un AESH référent par PIAL, et parfois 2 dans certains PIAL.
Le SNUDI-FO79 demande que les AESH soient clairement informés des nouvelles missions des référents AESH.
4- Pass culture :
Tous les AESH devraient déjà y avoir accès depuis sa mise en place en 2022.
C’est un droit. La DSDEN va en faire la demande en cas de besoin.
Les PES et les contractuels y ont également droit.
Conseil d’école
– Quelle est la réglementation pour le vote ? Possibilité de procuration ?
Le SNUDI-FO79 est revenu sur le pouvoir exorbitant donné aux collectivités locales (mairies ou communautés de communes) concernant les rythmes scolaires en 2013 par Hollande, puis en 2017 quand Blanquer a permis la dérogation aux 4 jours et demi hebdomadaires.
Le SNUDI-FO79 a expliqué à la DASEN comment s’étaient déroulés les conseils d’école extraordinaires en 2021, quand une bagarre pour les 4 jours s’était engagée dans la circonscription de Melle. Une représentante de la collectivité territoriale s’était arrogé plusieurs voix notamment dans des RPI déconcentrés, au prétexte qu’il y avait plusieurs sites scolaires situés sur plusieurs communes.
Conséquence : un déséquilibre au sein du conseil d’école, avec une surreprésentation des élus au détriment du poids des enseignants et des parents d’élèves.
Le SNUDI-FO79 a demandé à la DASEN une précision sur la réglementation à faire valoir au sein des conseils d’écoles et une réaffirmation que le vote par procuration n’a pas été prévu par le législateur.
La DASEN a découvert à l’occasion de cette audience cette situation et va se renseigner.
Territoires éducatifs ruraux (TER)
Quelles implications ?
DASEN : « L’objectif est de mettre en complémentarité les différents services publics pour mieux répondre aux besoins des jeunes ».
On n’a à ce jour aucune interprétation de ce verbiage tout administratif.
Le principe : 30 000 € de subventions seraient accordées par an sur 3 ans, qui viendraient financer divers projets. Le porteur du projet sera le lycée de secteur.
A ce jour seulement un TER a été acté et sera financé sur la circonscription de Melle.
La DASEN nous précise que pour la suite, la situation austéritaire ne donne aucune garantie sur le financement des futurs TER et qu’elle ne cherche pas à les développer davantage.
A noter que ces financements comprennent des IMP c’est-à-dire des indemnités de missions particulières pour les enseignants. Ce qui ressemble à s’y méprendre, selon FO, à un super-PACTE !!
Carte scolaire
Pour rappel, au niveau national, nous étions à – 650 postes dans le premier degré pour la rentrée 2024, dont – 24 postes dans le 79.
La DASEN revient sur le leitmotiv habituel, à savoir la baisse démographique : – 660 élèves à la rentrée 2024.
Elle indique que les suppressions de postes en 2024 correspondent à la moitié de la baisse démographique. Cela signifie que le département aurait dû rendre 48 postes !!
Selon la DASEN, les prévisions de baisse démographique seront sensiblement identiques pour la rentrée 2025.
Le projet de budget prévoit actuellement – 3155 postes dans le 1er degré, pour la rentrée 2025 et représenterait alors une suppression de plus de 100 postes sur notre département… du jamais vu !!
Et combien de fermetures de classes ?
Souvenons-nous qu’en mars 2024, pas moins de 200 enseignants, AESH, parents et élus manifestaient devant la préfecture pour s’opposer aux fermetures de classes et suppressions de postes.
Observatoire de la dynamique rurale (ODR)
La DASEN explique qu’il faut réfléchir au maillage territorial car « il y a beaucoup d’écoles proches les unes des autres ainsi que beaucoup de petites écoles ».
Elle estime qu’il est nécessaire d’avoir de bonnes conditions matérielles dans les petites écoles, elle questionne ainsi la pertinence de petites écoles à deux classes.
Se pose le problème de « l’équité territoriale » : la DASEN déclare accorder proportionnellement plus de postes enseignants dans le mellois que dans le reste du département ; ainsi que celui de « l’inégalité des chances » : des écoles mériteraient plus de moyens.
« Il faut donc mettre en adéquation les besoins et les moyens ».
Pour le SNUDI-FO79, ce discours est maintenant connu de la part de notre hiérarchie. Il permet de masquer par des considérants pseudo-pédagogique, la baisse continuelle des moyens imposée par la politique gouvernementale.
La DASEN a donc commencé à réunir les élus par circonscription pour qu’ils s’interrogent sur le maillage territorial, qu’ils fassent des propositions de nouvelles organisations des RPI, de suppressions de sites scolaires, de restructurations tous azimuts…
Pour le SNUDI-FO79, la DASEN et le ministère veulent se dédouaner de futures fermetures de sites ou de classes et faire porter cette responsabilité par les élus eux-mêmes !
Mouvement POP (POste à Profil)
– Poste de directeur Ferry maternelle : pourquoi en POP ?
Selon la DASEN, les départements sont sollicités par le rectorat pour proposer des postes qui apparaîtront dans le mouvement POP. Le critère principal d’attribution est « une instabilité sur le poste ». Une affectation sur ce type de poste entraîne une stabilité sur 3 ans.
Les résultats de ce mouvement national particulier (hors mouvement inter départemental) tombent début 2025.
Si ce poste n’est pas pourvu, il retombe dans le vivier des postes au mouvement intra-départemental.
Évaluations d’écoles
Obligation pour les PES d’y participer ?
DASEN : les PES font partie de l’équipe pédagogique et à ce titre peuvent être amenés à participer aux évaluations d’écoles.
Pour le SNUDI-FO79, il avait été admis lors d’une précédente audience que les PES n’entraient pas dans le dispositif, n’ayant aucune antériorité dans l’école.
Néanmoins, la DASEN comprend tout à fait qu’un PES demande à être retiré du dispositif en raison de l’année de stage déjà lourde.
Le SNUDI-FO79 rappelle que ces évaluations d’écoles NE SONT PAS OBLIGATOIRES !!
Évaluations des directeurs
-Qu’est-ce qui est évalué précisément ?
-Une directrice peut-elle être considérée comme défaillante si son équipe refuse tel ou tel dispositif ?
Si elle demande audience pour une inclusion scolaire qui pose PB ?
La DASEN a voulu se la jouer rassurante, « ce ne sont pas des évaluations qui sont comparables à celle que j’organise chez les chefs d’établissement ».
Elle considère cette évaluation comme un « moment privilégié » permettant de proposer des pistes de réflexion et de progression. Il s’agit selon elle d’évaluer l’activité professionnelle et non la personne elle-même… blablabla…
Pour le SNUDI-FO79, cette nouvelle évaluation des directrices-teurs, appelée « entretien professionnel » va considérablement affecter le climat dans les écoles. Dans un premier temps, la pression va porter sur les directrices-teurs, avec l’objectif de leur demander de prendre la posture du manager, du contremaître. Devenir un rouage dans la chaîne de décision hiérarchique.
Dans un second temps, cela va affecter la capacité des collègues à agir, à s’opposer. Déjà dans plusieurs écoles, les équipes enseignantes sont réticentes à refuser les visites en classes lors des formations « constellations » pour ne pas nuire à leur directrice-teur.
Qu’en sera-t-il d’un refus d’évaluation d’école, si l’on ne veut pas nuire à la directrice, évaluée en entretien professionnel cette même année ? Quid de sa capacité à « piloter son équipe » ?