Les conseils d’écoles (CE) exceptionnels pour donner un avis sur un éventuel changement de rythmes scolaires, s’annoncent.
Cette lettre d’inFOs a pour but de préciser « Qui vote ? Combien de fois ? » au CE
Sommaire :
>>Le vote au sein des conseils d’écoles.
>>La date butoir pour une demande de changement de rythmes scolaires est repoussée au 22 février 2025.
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>>Le vote au sein des conseils d’écoles
Question posée à la DASEN concernant le vote au sein des conseils d’écoles :
| Lors de notre audience du 25 novembre dernier, nous lui avons posé la question des votes au sein des conseil d’école exceptionnels qui vont se réunir pour voter un avis dans le cadre des rythmes scolaires. Nous lui avons expliqué comment s’étaient déroulés les conseils d’école extraordinaires en 2021, quand une bagarre pour les 4 jours s’était engagée dans la circonscription de Melle. Une représentante de la collectivité territoriale s’était arrogé plusieurs voix notamment dans des RPI déconcentrés, au prétexte qu’il y avait plusieurs sites scolaires situés sur plusieurs communes. Conséquence : un déséquilibre au sein du conseil d’école, avec une surreprésentation des élus au détriment du poids des enseignants et des parents d’élèves. Nous lui avons donc demandé une précision sur la réglementation à faire valoir au sein des conseils d’écoles et une réaffirmation que le vote par procuration n’a pas été prévu par le législateur. Les enseignants ont un besoin urgent de connaître ces règles car de nombreux conseils d’école vont se réunir la semaine prochaine ». |
C’est le secrétaire général de la DSDEN qui nous répond et nous rappelle la composition d’un conseil d’école pour un RPI :
| « Situation des RPI : selon l’article D411-3, ils peuvent dans chacune des écoles composant le RPI, lors du 1er conseil d’école, voter une délibération instituant pour un an, un conseil d’écoles unique. Sa présidence peut être tournante ou confiée à l’un des directeurs par délibération.Sa composition reste construite sur les mêmes bases : –Le directeur de chacune des écoles -Le maire ou son représentant de chacune des communes + le président de la communauté de communes ou son représentant ; soit au plus 2 personnes pour chacune des communes. -Les maîtres de chacune des écoles et les maîtres remplaçants exerçant dans ces mêmes écoles au moment des réunions du conseil -Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans les écoles du RPI par école ; soit au plus autant de maîtres du réseau que d’écoles. -Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation. –Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école. 1 seul DDEN si toutes les écoles relèvent de son secteur. |
LIRE ICI notre doc sur le CONSEIL D’ECOLE, comment ça marche ?
/!\ Par ailleurs, le SG de la DSDEN nous confirme que le code de l’éducation ne prévoit pas le vote par correspondance, ni le vote par procuration, lors de la tenue des conseils d’école. Il n’y a donc pas lieu d’y recourir.
Le membre d’un conseil d’école, ayant voix délibérative, détient une seule et unique voix et ne peut pas se prévaloir d’un suffrage supplémentaire.
La représentante de la Communauté de Communes de Mellois en Poitou ne pourra plus voter autant de fois qu’elle le souhaite !!
>>La date butoir pour une demande de changement de rythmes scolaires est repoussée au 22 février 2025
La DASEN l’a annoncé lors de la réunion du lundi 9 décembre en présence des directrices-teurs du mellois.
La com’ com’ de Melle a communiqué sur son initiative de lancer une réflexion généralisée sur les rythmes scolaires pendant les premiers mois de 2025 pour une décision qui prendra effet en septembre 2026.
Cette grande enquête, elle l’a déjà diligentée en 2021-2022 et l’a enterrée, dès sa sortie, car les résultats ne lui convenaient pas.
Nous pourrions lui proposer qu’elle dispose maintenant de toute une période scolaire pour mener cette enquête et ainsi qu’elle tranche pour septembre 2025. Gagnons un an !
Pour rappel, le SNUDI-FO79 et le SNUIPP79 vous proposent de nous réunir le jeudi 9 janvier 2025 dans le cadre d’une réunion d’inFOs syndicales, pour que nous discutions de la suite à donner aux résultats des avis des conseils d’écoles exceptionnels qui seront tombés d’ici là.