La F3SCT-D, instance qui traite des questions de santé et sécurité au travail (comme le faisait auparavant le CHSCTD), s’est réunie le mardi 27 juin.
Notre syndicat, le SNUDI-FO79, y siège au titre de sa fédération, la FNEC-FP FO79.
Notre déclaration liminaire :
declaration_fnec79-f3sct-27juin2023Avis soumis au vote :
Nous avons proposé au vote 2 avis concernant le traitement des signalements. Les avis ont été votés à l’unanimité par les organisations syndicales (FO, UNSA, FSU, CFDT).
Avis n°16 : Traitement des signalements dans le registre santé et sécurité (RSST).
Les représentant·es des personnels de la FS-SSCT79 constatent que des signalements au registre de santé et sécurité au travail sont traités par le.la directeur.trice d’école dont ils.elles sont parfois les rédacteurs.trices.
La santé et sécurité au travail relève de la responsabilité de l’employeur. Guide juridique 82-453 « Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque situation. »
Les représentant·es des personnels de la FS-SSCT79 exigent que chaque signalement soit traité par le chef de service et non par les directeurs.trices des écoles.
Avis n°17 : Examen des signalements émis dans le registre santé et sécurité (RSST).
D’après l’article 59 du décret 2020-1427 : « La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l’article 3-2 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Les représentant·es des personnels de la FS-SSCT79 constatent le non-respect de cette réglementation sur le registre de santé et de sécurité au travail avec des signalements non traités par l’employeur depuis le début de l’année scolaire 2022 ou des signalements dits « traités » mais dont le traitement ne répond pas aux situations ayant déclenché le signalement.
Ce nouvel avis fait suite à l’avis n° 11 du 9 mai 2023 et aux très nombreuses alertes données par les représentant·es des personnels du CHSCT sur les signalements du RSST.
Dans un objectif de protection des personnels, les représentant·es des personnels de la FS-SSCT79 exigent le respect de la réglementation concernant les signalements RSST et demandent que chaque signalement au registre et sa réponse ou non-réponse fasse l’objet d’un examen en instance FS-SSCT79.