SNUDIFO79
8, rue Joseph CUGNOT
79000 NIORT
à
Monsieur le Directeur Académique
DSDEN des Deux-Sèvres
61, avenue de Limoges Niort, le 26 novembre 2020
79000 NIORT
Objet : organisation du temps scolaires pour la rentrée 2021
Monsieur le Directeur Académique,
Lors d’une audience que vous nous avez accordée en octobre 2020, vous nous avez confirmé que l’année 2020-2021 pouvait être celle d’un changement dans l’organisation du temps scolaire de la rentrée 2021, comme le prévoit le décret de juin 2017 (décret n°2017-1108 du 27/06/2017).
Dans un courrier en date du 6 novembre 2020 (et envoyé aux écoles le 23 novembre), vous rappelez le cadre réglementaire qui vous permet d’accorder des mesures « dérogatoires » afin de modifier l’organisation du temps scolaire en 4 jours et demi.
La « semaine de 8 demi-journées réparties sur 4 jours » est donc rendu possible, dès lors « qu’une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école » s’est exprimée.
Dans votre courrier, vous mettez en avant une cohérence nécessaire entre le choix de la semaine de 4 jours et « le cas échéant, avec le projet éducatif territorial-Plan mercredi ».
Notre département, présente environ 70% d’écoles fonctionnant à 4 jours et demi (à front renversé avec l’échelon national où 80% des écoles sont à 4 jours). Beaucoup de grandes communes et d’EPCI deux sévriens ont opté pour des PET organisant les activités périscolaires dans le cadre des 4 jours et demi.
Comment allez-vous, Monsieur le Directeur Académique, juger de la cohérence d’une demande de dérogation pour obtenir la semaine de 4 jours avec des PET s’inscrivant totalement dans une organisation du temps scolaire à 4 jours et demi ?
Quelle décision prendrez-vous, Monsieur le Directeur Académique, quand 80% des écoles (via leur conseil d’école) émettront un avis favorable aux « 4 jours » face à un EPCI qui restera en faveur des « 4 jours et demi » ?
Le décret de juin 2017 a institutionnalisé la territorialisation de l’école en donnant double voix au chapitre pour les communes et les EPCI dans le choix de l’organisation du temps scolaire : au sein des conseils d’école et en tant qu’acteur d’une « proposition conjointe ».
C’est le primat donné aux activités périscolaires sur l’enseignement.
Depuis 2013, le SNUDI-FO79 condamne cette inversion des normes et la territorialisation de l’école.
Votre courrier est accompagné d’un document à renseigner intitulé « Projet d’organisation de la semaine scolaire ».
On peut y lire l’explicitation du vote du conseil d’école concernant la demande d’une dérogation dans l’organisation du temps scolaire.
On y trouve également deux points qui sont en dehors du cadre du décret de 2017 :
►►un « Projet pédagogique et éducatif » est à formuler par les membres du conseil d’école afin d’étayer une demande de changement de rythmes.
►►un avis de l’IEN est maintenant demandé afin de valider cette demande dérogatoire. Sur quels critères les IEN fonderaient-ils leur avis pour valider ou invalider une demande dérogatoire ?
Rien dans le décret de juin 2017, n’oblige les enseignants à se fendre d’un projet pédagogique pour opter pour telle ou telle organisation du temps scolaire.
Rien dans le décret de juin 2017 ne donne le pouvoir aux IEN d’émettre un avis qui conditionnerait votre choix, Monsieur le Directeur Académique.
Le SNUDI-FO79 vous demande donc d’annuler ces deux points.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de nos respectueuses salutations.