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Compte-rendu de la CAPD « Promotions » du 20 mai 2019
Publié le 23 mai 2019 | snudi79

→→ Déclaration liminaire du Snudi-FO79 lue à cette CAPD
→→ Promotions et bonifications d’ancienneté (6ème et 8ème échelon)
→→ Questions diverses
→→ Personnel AESH et dispositif PIAL

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→→ Déclaration liminaire du Snudi-FO79 lue à cette CAPD

Au sommaire de cette déclaration (à lire ci-contre) :
→ Mobilisations contre la loi Blanquer.
→ Non à la loi de « transformation de la Fonction Publique » !
→ L’intimidation et la répression contre les salariés/enseignants doit cesser !
→ Les inquiétudes créées par les nouvelles règles du Mouvement.
→ Promotions dans le cadre de PPCR... vive l’arbitraire !

→→ Promotions et bonifications d’ancienneté (6ème et 8ème échelon)

Cette CAPD était réunie aujourd’hui pour que le DASEN fasse ses propositions de bonifications d’ancienneté pour les collègues au 6ème et 8ème échelon de la classe normale.

Depuis l’instauration du PPCR (Lire ici), peuvent bénéficier d’une accélération de carrière d’un an :
>>>> 30 % des collègues au 6ème (après un 1er rendez-vous de carrière), avec une ancienneté dans l’échelon comprise entre 12 et 24 mois durant l’année scolaire en cours.
>>>> 30 % des collègues au 8ème échelon (après le 2ème rendez-vous carrière), avec une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans l’échelon, durant l’année scolaire en cours durant l’année scolaire en cours.

Les 70 % restant n’ont pas d’accélération et changent d’échelon à l’ancienneté. Pour déterminer les 30 % d’heureux élus, il n’y a plus de barème, seule l’appréciation arbitraire des IEN et du DASEN compte.

4 appréciations du DASEN étaient possibles :
- EXCELLENT : 4 points
- TRÈS SATISFAISANT : 3 points
- SATISFAISANT : 2 points
- A CONSOLIDER : 1 points

Le barème est donc exclusivement constitué de ces points liés à l’appréciation qui devient désormais le fait du Prince.
Le SNUDI-FO79 condamne ici la disparition de l’Ancienneté Générale de Service comme l’élément majeur de nos promotions.

Pour différencier les collègues à égalité de barème, il y a 3 critères de départage :
1- ancienneté dans le grade
2- ancienneté générale de service
3- date de naissance

PROMOTIONS et BONIFICATION D’ANCIENNETE :
Avancement 6e vers 7e échelon
- 54 promouvables
- 16 promus (14 collègues jugés "excellents" + 2 collègues jugés "très satisfaisants")
- dernier promu "très satisfaisant" : AGS 9 ans, née le 04/12/1972
Avancement 8e vers 9e échelon
- 95 promouvables
- 28 promus (28 collègues jugés "excellents")
- dernier promu "excellents" : AGS 14 ans, née le 04/08/1982

Quelques collègues n’ont obtenu aucune de ces 4 appréciations possibles et sont affublés d’un « non renseigné » pour les raisons suivantes :
- refus d’entretien de carrière
- congés maladie successifs
- congé longue maladie
- congé parental,...

Le SNUDI-FO79 a condamné l’inégalité face à la promotion de carrière qui touche notamment les enseignantes en congé maternité qui enchaîneraient avec un congé parental.

→→ Questions diverses du SNUDI-FO79

1- Restructuration de RPI : quand un RPI se crée à partir d’anciens RPI, il y a nécessité de dissoudre les anciens pour créer le nouveau. Cela modifie-t-il les postes en présence ? Les collègues, le moment venu, sont-ils sûrs de ne pas avoir à participer au mouvement ?

Réponse DASEN : Les postes en places ne sont pas affectés par une telle restructuration. Aucune obligation pour les enseignants de participer aux futures opérations de Mouvement.

2- Titulaire remplaçant : pourquoi en cas de remplacement long finissant l’année scolaire, un arrêté d’affectation est-il envoyé au collègue remplaçant ? Quid de son ISSR ?

Réponse DASEN : L’ISSR est toujours perçue dès lors que le remplacement ne couvre pas l’intégralité de l’année, du 1er au dernier jour.

3- Mouvement 2019 : l’annexe 6 des documents relatifs au Mouvement, sera-t-elle respectée ?

Pour le SNUDI-FO79, cette annexe stipule que :
« (...)les candidats [sont invités] à exprimer par écrit au service de gestion, sur leur confirmation de participation au mouvement,une préférence par rapport à l’un ou l’autre de ces niveaux, dans l’hypothèse où ils souhaiteraient privilégier un enseignement en classe maternelle ou élémentaire. Celle-ci sera examinée dans le respect du barème de chaque candidat et sous réserve de l’existence de postes disponibles au sein de la zone d’affectation. »
Pour le SNUDI-FO79, cette annexe doit être respectée.

Réponse DASEN : Tous les collègues qui ont choisi le MUG Enseignement doivent envoyer aux services de la DSDEN, leur choix de sous-MUG : école maternelle, école élémentaire ou école primaire.
Faites-le dès maintenant et informez-en le SNUDI-FO79 en nous envoyant ces informations au snudi.fo79@wanadoo.fr

4- Inclusion scolaire : nous souhaiterions, à l’instar des collègues concernés, que les équipes de circonscription se rendent sur place dès la connaissance d’événements en lien avec des comportements d’élèves incompatible avec la bonne marche d’une classe ou d’une école et que les équipes éducatives, sensées répondre à ces situations explosives, soient réunies plus promptement. Cela est-il possible ?

Lors de cette séquence de questions diverses, le SNUDI-FO79, s’est fait l’écho des enseignants qui se retrouvent bien seuls dans ces situations et qui trouvent que les délais d’interventions des équipes de circonscription et de réunion des équipes éducatives sont beaucoup, beaucoup trop long.
Nous sommes intervenus pour demander au DASEN que les conseillers pédagogiques et les IEN interviennent dès les premières manifestations de crise avec un élève au comportement inadapté au bon fonctionnement de la classe.
Nous avons également rappelé que souvent la scolarisation partielle demandée en équipe éducative pour l’élève en question, est bien souvent une 1ère action qui convient à tout le monde : en 1er lieu l’élève qui ne peut supporter plus de temps scolaire, ses pairs qui voient le climat de classe s’apaiser et enfin l’enseignant qui retrouve des conditions de travail adaptées à ses missions.

Réponse DASEN : il renvoie à la note « Gestion et prévention des situations de crise dans les écoles » qu’il a envoyée le 11 mars 2019 à toutes les écoles.

Ce document, qui évoque les situations de crise (avec un élève difficile ou avec des parents difficiles) omet d’ailleurs la possibilité d’une scolarisation partielle mais aussi la possibilité réglementaire de demander la Protection Fonctionnelle lorsqu’un enseignant se fait agresser par un parent.

Nous contacter en cas de difficultés de cette nature : snudi.fo79@wanadoo.fr

5- ULIS collège : On nous parle d’une fermeture de l’ULIS du collège Supervielle de Bressuire. Qu’en est-il ? Où seront « dispatchés » sachant que les ULIS collèges environnant accueillent déjà au-delà du seuil de 10 élèves réglementaire (circulaire n°2015-129 du 21-08-2015) ?

Réponse DASEN : Il nous confirme cette fermeture décidée au CTA (Comité Technique Académique) et que cette décision relève de la gestion des moyens du secondaire. Il reconnaît que lui sont annoncées des futures hausses d’effectifs, que ces chiffres seront étudiés et que le recteur prendra la décision adaptée. A suivre.

/ !\

Merci aux collègues travaillant en ULIS collège de nous faire remonter leurs effectifs de classe au snudi.fo79@wanadoo.fr

→→ Personnel AESH et dispositif PIAL

A la rentrée le dispositif PIAL va se mettre en place sur de nouveaux établissements et des écoles primaires :
-Pierre et Marie Curie - NIORT
- Gérard Philippe - NIORT
- collège de PRAHECQ

comme cette année…
… + le collège Rabelais de NIORT, celui du Pinier à Melle et Denfert R. à St Maixent L’école.
… + le lycée prive de St André à Niort
… + les 3 écoles primaires de Niort : E.Zola, G. Sand et J. Pasteur.

Ce nouveau dispositif appelé PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) va concerner les collègues AESH et leur conditions de travail.
Un collègue AESH rattaché au collège (tel un AVS-collectif) prendra en charge un ou plusieurs élèves (avec notifications MDPH) selon les besoins des équipes pédagogiques. Ces prises en charge seront ponctuelles ou pas, en fonction des besoins.

Pour FO, les choses sont claires : les besoins augmentent sans postes d’AESH supplémentaires, donc il y a nécessité pour la hiérarchie de mettre en place des dispositifs limitant le nombre de recrutements nécessaires de personnels AESH...
LIRE L’ANALYSE FAITE PAR NOTRE FEDERATION, LA FNEC-FP FO (ici)

Dans notre déclaration liminaire nous avons également abordé le sujet des remplacements demandés aux collègues AESH  :
« Concernant nos collègues AESH, certains d’entre eux sont appelés à faire des remplacements dans d’autres écoles et avec d’autres élèves.
Nous nous posons les questions suivantes : ces remplacements ne sont-ils pas en contradictions avec leur contrat de travail ? Ces collègues sont-ils remboursés des frais occasionnés ? Ces collègues sont-ils couverts en cas d’accident lors de leurs déplacements ? »

Comme seule réponse, le DASEN renvoie à la Commission Consultative Paritaires (CCP) des personnels AESH (l’équivalent de notre CAPD) pour obtenir des réponses. A noter que cette CCP se réunit une fois par an au mois de juin. Ces questions y seront donc abordées.

Concernant l’évaluation de ces personnels, le DASEN confirme comme nous l’écrivions dans notre précédente Lettre d’infos syndicale (n°27) qu’il n’y a pas de caractère obligatoire à ce que les enseignants d’une école « apprécient les compétences professionnelles » d’un(e) collègue AESH. C’est à l’IEN qu’incombe cette charge.
Contactez-nous pour toute demande de précision au snudi.fo79@wanadoo.fr au 05 49 79 11 14 ou au 06 95 18 68 13.
Sophie Vinçonneau et Eric Chabot,
élus SNUDI-FO79 à la CAPD

Lire notre déclaration liminaire en PJ

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Documents Liés
Déclaration CAPD du SNUDI-FO79-20 mai 2019
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