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Compte-rendu CAPD du 22 mars 2019 et déclaration du SNUDI-FO79
Publié le 2 avril 2019 | snudi79

►►Au programme de cette CAPD

- Départs en formation CAPPEI
- Liste d’Aptitude des Directeur-trices d’Ecole (LADE)
- Liste d’Aptitude des Professeur d’Ecoles (LAPE)
- Congés de formation professionnelle
- Postes Adaptés de Courte et de Longue Durée
- Questions diverses.

Dans sa déclaration liminaire (LIRE CI-CONTRE), le SNUDI-FO79 a condamné le climat de répression et de sanction voulu par le ministre et l’atteinte portée par le DASEN contre notre droit élémentaire à temps partiel sur autorisation.

Ces deux sujets ont d’ailleurs fait l’objet de deux questions diverses posées par FO (lire plus bas).

►►Départs en CAPPEI

Le département disposait d’un contingent de 9 départs pour 9 candidats.
BILAN : 6 départs acceptés + 2 abandons + 1 refus.
ATTENTION : pour le prochain Mouvement, ces 6 collègues devront obtenir un support « poste spécialisé » afin de pouvoir valider ce départ en formation. Il s’agira donc de faire les bons choix au moment de la saisie des vœux.

Contactez le SNUDI-FO79 pour toute précision ou toute aide au snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 05 49 79 11 14 / 06 95 18 68 13.

►►Demande de Congés de Formation Professionnelle

Trois enseignants en avaient fait la demande et ont obtenu ce qu’ils souhaitaient.
Pour une fois le département disposait d’une dotation de 32 mois pour 23 mois demandés.
FO a proposé qu’un appel à candidature soit fait pour « consommer » les 9 mois restants. Le DASEN s’y est refusé.

►► Liste d’Aptitude des Directeurs-trices d’Ecoles (LADE)

29 collègues faisaient la demande d’inscription sur la LADE dont 24 sont allés au bout de la démarche :
- 22 ont été inscrit(e)s
- 2 avis défavorables et refus d’inscription

Merci de nous contacter pour tout complément d’information.

►► Liste d’Aptitude des Professeur d’Ecoles (LAPE)

5 instituteurs-trices pouvaient prétendre à cette inscription sur LAPE, une seule l’a fait avec avis favorable.

►► PACD / PALD et allègement de service

Après étude des dossiers médicaux par les services du Rectorat :
- 12 collègues ont obtenu un allègement de service (contre 10 refus) allant de 13% (1/2 journée) à 25%.
- 16 collègues ont obtenu ou sont en renouvellement d’un PACD ou d’un PALD (contre 2 refus).

IMPORTANT  : les collègues dont les demandes n’ont pas été acceptées, peuvent faire appel de la décision rectorale.
Contactez le SNUDI-FO79 au snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 05 49 79 11 14 / 06 95 18 68 13.

►►Questions diverses

Le SNUDI-FO79 a posé deux QD :
1 - Pourquoi cette année avez-vous décidé de refuser un certain nombre de temps partiel (TP) sur autorisation ?
Comment les priorités des critères personnels ont-elles été définies ?
Combien allez-vous en refuser ?
Combien allez-vous ainsi récupérer de postes ?

Réponses du DASEN  : Je n’attaque pas le droit à TP puisque c’est un TP sur autorisation. Le droit pour les collègues est de le demander et en dernière instance, je soumets un avis.

Les priorités définies ?
- nature de la demande
- le poste occupé
- poursuite ou pas d’un TP de droit
- collègue en fin de carrière ou pas (lassitude…)

On peut ici apprécier toute la latitude que peuvent se donner les IEN et le DASEN afin d’exercer leur décision arbitraire.

Selon les chiffres du DASEN :
- environ 140 collègues en TP sur autorisation
- 35 collègues reçus en entretien
- 26 refus de TP sur autorisation.

Combien de postes récupérés ?
A cette question, point de réponse mais on peut estimer que le DASEN récupère ici 6 à 8 postes. Ce qui avait été clairement énoncé par le DASEN de la Vienne, n’a pas été le cas dans notre département.

Comme nous l’avons l’écrit dans notre déclaration :
« (…) Sans n’avoir rien dit de vos intentions, vous avez demandé aux IEN de contacter les enseignants - qui jusqu’à maintenant bénéficiaient de ce droit - pour qu’ils s’expliquent sur leur motivation. Vous avez donc établi des critères discriminants permettant d’accorder ici un temps partiel ou de le refuser là. Ce jeu s’est opéré sans que les règles ne soient connues des collègues.

On comprend qu’il y a ici matière à récupérer des postes et ceci au détriment de nos droits élémentaires. Le SNUDI-FO79 vous demande de rétablir dans leur droit tous les enseignants qui ont passé l’entretien leur signifiant le refus de leur temps partiel »

2 - Évaluations CP-CE1 : le ministre s’est adressé aux Recteurs et aux DASEN, en date du 8 mars 2019, leur demandant de « veiller à apprécier le comportement de chacun des professeurs concernés [ayant refusé la passation des évaluations nationales] et le respect de la procédure disciplinaire ».
Comment allez-vous, Monsieur le DASEN, mettre en application cette sombre injonction ministérielle ?

Le DASEN nous a rappelé qu’il avait envoyé un courrier aux collègues leur demandant de faire passer les évaluations et de faire remonter les résultats.
A deux reprises, nous avons posé la question d’éventuelles sanctions, pour toute réponse, une répétition : « J’ai demandé aux enseignants de faire passer les évaluations et de faire remonter les résultats ».

Comme nous l’avons l’écrit dans notre déclaration :
« En plein débat sur la loi dite « anticasseurs », le Directeur Général des Ressources Humaines du ministère a envoyé aux Recteurs et aux DASEN une lettre qui brandit la menace de « faute professionnelle » à l’encontre des professeurs - tant sur les évaluations en CP, CE1 et 6e, que sur la notation des copies des élèves.
La loi restreignant la liberté de manifester a été votée le 12 mars. Des mesures répressives ont été annoncées par M. le Premier Ministre le lundi 18 mars. Notre fédération et notre syndicat considèrent que ces menaces, cette intimidation, vont dans le même sens et sont inacceptables. On nous parlait de l’avènement d’un monde nouveau après l’élection présidentielle, on voit ici que toutes les ficelles de la répression sont allègrement utilisées (…) »

Ce climat délétère est insupportable. Il est le fait d’un gouvernement aux abois.

LIRE LA DÉCLARATION DU SNUDI-FO79 CI-CONTRE.

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Documents Liés
Déclaration CAPD du SNUDI-FO79-22 mars 2018
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