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Lettre d’inFOs du 12 septembre 2022 : Évaluations d’écoles ++ Anim Pédas le mercredi ++Direction d’école ++RDV de carrière ++ AESH et frais de déplacement.
Publié le 12 septembre 2022 | snudi79

Sommaire de cette Lettre d’inFOs syndicales

Évaluations d’écoles  : le SNUDI-FO79 écrit au DASEN
Animations pédagogiques se généralisent le mercredi après midi… que faire ?
Direction d’école  : nouvelle réglementation concernant les APC et les PPMS
Rendez-vous de carrière  : serai-je concerné(e) à la rentrée ?
Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)

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Évaluations d’écoles  : le SNUDI-FO79 écrit au DASEN

Reçue par le ministre Ndiaye le 6 septembre 2022, la FNEC-FP FO est intervenue sur la question des évaluations d’école, rejetées massivement par les personnels.

Le ministre s’est dit surpris que des enseignants soient évalués par des élèves et des parents (dans la phase d’auto-évaluation), ce que lui a confirmé la FNEC-FP FO.

Le ministre a fini par indiquer : « Nous ne ferons pas d’évaluations d’école au 1er trimestre. On verra plus tard ».

Le SNUDI-FO79 a donc demandé au Directeur Académique, en cohérence avec les propos ministériels, d’abandonner les évaluations d’écoles dans notre département.

Lire notre courrier ici

A suivre…

Les animations pédagogiques se généralisent le mercredi matin/après midi… que faire ?

Les informations sur les animations pédagogiques arrivent dans les écoles.
Dans certaines circonscriptions, les écoles se voient proposer des animations pédagogiques sur 3 mercredis après midi (quand semaine à 4,5 jours) ou 3 mercredis matin (quand semaine à 4 jours) !!

Le SNUDI-FO rappelle aussi que, si les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, il est de la responsabilité de l’Institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu.

Nous sommes donc en droit de refuser ces mercredis et de nous inscrire à d’autres moments d’animations pédagogiques. Ces temps sont des temps de la vie personnelle, ils n’appartiennent pas à notre employeur. Les 18H que nous devons doivent se tenir sur des moments que nous acceptons de concéder à l’Éducation Nationale… et pas l’inverse !

Rappelons également que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’informations syndicales (RIS) et les déduire des animations pédagogiques qu’il choisit, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » (décret 447 du 28/08/82 et circulaire n°2014-120 du 16.09.2014).

Chaque année le SNUDI-FO organise de nombreuses RIS pour permettre aux collègues de se réunir sur leur temps de travail.
… Alors n’hésitez pas à utiliser votre droit syndical !

Direction d’école : nouvelle réglementation concernant les APC et les PPMS

La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le code de l’éducation concernant la direction d’école.

◊◊ Concernant les APC
La référence est désormais l’article L411-2 VI qui stipule :
"VI. - Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite."

Nous précisions qu’il n’y a pas besoin d’un décret particulier pour faire application de cet article.

◊◊ Concernant le PPMS
c’est l’article L411-4 qui s’applique :
"Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité."

Rendez-vous de carrière : serai-je concerné(e) à la rentrée ?

Les rendez-vous de carrière de l’année 2022-2023 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2023-2024.

Attention  : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet !

◊◊ 1er rdv de carrière
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

◊◊ 2ème rdv de carrière
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2021 et le 28/02/2022.

◊◊ 3ème rdv de carrière
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

◊◊ Appréciations des RDV de carrière pour les collègues ayant eu un RDV de carrière l’an passé
Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation du DASEN avant le 15 septembre 2022.

En cas de désaccord, ils disposeront de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO !

L’administration a alors 30 jours pour répondre au recours.

Le collègue aura enfin 30 jours pour saisir la CAPD.

Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)

Faites vos déclarations de déplacement et obtenez vos remboursements avec FO

Vous êtes affectés sur plusieurs établissements ?
Vous pouvez, sous conditions (cf paragraphe : Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?) bénéficier de frais de mission qui comprennent frais de déplacement et, éventuellement, frais de repas.
La FNEC FP FO se met à la disposition des AESH qui se déplacent sur plusieurs établissements pour les aider à faire leur déclaration de déplacement.

ATTENTION  : Même si vous avez fait les différentes étapes l’an- née dernière pour déclarer vos déplacements, il faut tout refaire pour l’année 2022-2023.
Contactez vos représentants FO si vous avez besoin d’aide.

Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?
Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.

Les AESH qui travaillent sur plusieurs établissements qui ne sont pas sur la même commune, bénéficient :

• de frais de déplacement (calculer à partir soit de la résidence ad- ministrative soit de la résidence familiale à la plus petite distance). Le montant est de 0,32 euros/km.

• éventuellement de frais de repas de 8,75 euros (il faut se trouver hors de sa résidence administrative et hors de la commune de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi).
Nous contacter pour monter vos dossiers de remboursement au snudi.fo79@wanadoo.fr

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