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Compte-rendu du 1er Groupe de Travail (GT) du 7 mars 2019
Nouvelles règles du Mouvement 2019 : Acte I
Publié le 12 mars 2019 | snudi79

Groupe de Travail (GT) sur les futures règles du Mouvement intra-départemental - jeudi 7 mars 2019

Tous les syndicats siégeant en CTSD, étaient convoqués jeudi 7 mars 2019 à un GT devant nous informer des nouvelles règles de « mutation intra-départementales ».

EN RÉSUMÉ

- le Mouvement 2019 organisé en une seule phase,
- un barème qui verrait diminuer la prise en compte de l’ancienneté des enseignants,
- une obligation faite pour les enseignants à titre provisoire de faire des vœux de zone,
- des zones « infra-départementales » immenses et au nombre de 3 dans le département !
- des postes fractionnés (décharges de direction + compléments de service) appelés « postes de zone » dont les fractions ne seront pas connus par les candidats au moment de la saisie des vœux… ni le lieu, ni l’école ! Mouvement à l’aveugle intégral !
- une explosion des postes à profil : « plus de maitre que… », les CP et CE1 à 12, … et même les postes ASH tels les postes en ULIS, en IME, en ITEP ! Seuls EREA, SEGPA et RASED échappent à cette aberration !

INACCEPTABLE !!

Les syndicats SNUDI-FO, FSU-CGT et SE-UNSA du département réaffirment les revendications que nos syndicats nationaux avaient établies :

NOS REVENDICATIONS

►le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,

►la suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,

►le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,

►le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones, Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,

►l’affectation à titre provisoire des enseignants actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,

►l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD,

►l’augmentation du nombre de vœux.

LE GT EN DÉTAIL :

L’administration s’appuie sur 2 textes de référence :
- Décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).
- Note de service ministérielle n°2018-133 du 7 novembre 2018 publiée au BO spécial du 8 novembre 2018.

La hiérarchie nous a présenté le pourquoi de ce bouleversement :

- Nécessité pour eux de sécuriser l’aspect juridique des actes de gestion de la mutation intra-départementale (pour éviter
des recours juridiques quand certaines situations personnelles ne sont pas prises en compte)
- Affecter les enseignants à titre DÉFINITIF pour « stabiliser les équipes » lors d’une phase unique… la première des stabilités
serait certainement de ne pas fermer de classes.
- Appliquer les « priorités légales » nationales (lire ci-dessous le détail) ; le corps des PE faisait jusqu’à maintenant exception à cela.

LE NOUVEAU BARÈME

Les « priorités légales » définies nationalement et les propositions de barèmes bonifiés du DASEN vont définir un nouveau barème :

- rapprochement de conjoints = 50,2 pts
- année de séparation = 20 pts
- fonctionnaires en situation de handicap = 100 pts (+ 800 pts si accord de la médecine de prévention)
- agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles = 20 pts
- agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement = 20 pts
- agents touchés par des mesures de carte scolaire = 100 à 150 pts
- agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant = 30,1 pts
- agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande = 20 pts
- agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel = le barème que l’on connaissait les années passées, soit :
AGS x 2 + les points conférés par l’échelon + quelques rares bonifications (sortie d’un poste ASH après + de 3 ans, intérim de direction,
écoles peu attractives…)

Rappel : le barème maximum que l’on peut obtenir au titre de cette ancienneté ne peut dépasser les 140 pts (cas d’un(e) enseignant(e)
en fin de carrière).

Le SNUDI-FO79 et l’ensemble des syndicats présents ont mis en avant leur demande que l’ancienneté générale des services (AGS) soit
la composante principale du barème et le fait qu’il est inacceptable qu’avec cette proposition du DASEN, l’ancienneté devienne
la part congrue d’un barème global.

Les syndicats demandent à ce que ces nouvelles bonifications soient divisées par 10 afin que l’équilibre soit préservé entre les différents
éléments du futur barème et que l’ancienneté en redevienne l’élément prioritaire.

Il est à noter que toutes nos propositions ont été notées mais que le DASEN y donnera - ou pas - suite lors du
prochain CTSD qui devrait se réunir le 15 mars prochain.

QUI PARTICIPERA À CE MOUVEMENT ?

2 catégories de participants :

1-Les participants obligatoires sont les enseignants :
- nouvellement affectés dans le département suite aux permutations informatisées,
- reprenant leurs fonctions à la suite de leur réintégration après un détachement, une disponibilité, un congé de longue durée,
un congé parental s’ils ont perdu leur poste à titre définitif,
- affectés à titre provisoire lors des ou du mouvement précédent,
- concernés par un retrait d’emploi dans le cadre d’une mesure de carte scolaire,
- les professeurs des écoles stagiaires qui seront titularisés à la date du 1er septembre 2019.

2- Les personnels affectés à titre définitif souhaitant changer de poste.

Les premiers devront saisir de 1 à 30 vœux (nombre proposé à ce jour par le DASEN, contesté par les syndicats et considéré par la note de service ministérielle comme un minimum) et seront en obligation de réaliser un ou des vœux larges, au sein des trois zones nouvellement définies par le DASEN.

A savoir que la même note de service de Blanquer donne toute liberté aux DSDEN pour les définir. Le DASEN 79 a pris l’option la plus défavorable en déterminant 3 immenses territoires :

1- circonscriptions BRESSUIRE + THOUARS
2- circonscriptions PARTHENAY + ST MAIXENT L’ECOLE
3- circonscriptions NIORT et MELLE

Les affectations se feront à TITRE DEFINITIF.

Pour les seconds participants, rien ne change si ce n’est pour les postes fractionnés…

QUID DES POSTES FRACTIONNÉS ?

Dans notre département, ces postes étaient distribués aux collègues lors d’une 2nde phase du Mouvement après saisie de vœux sur une application numérique.

LA NOUVEAUTÉ : ces postes fractionnés deviennent des POSTES SUR ZONE.

Ces postes seront constitués d’une part fixe de décharge(s) de direction (50% ou 33% ou 2 x 25%) + des compléments de temps partiel.

MAIS, l’administration devant la contrainte qu’elle se donne d’imposer une phase unique - c’est-à-dire traiter les postes entiers et les postes fractionnés en même temps - va imposer aux candidats au Mouvement voulant être affectés sur ces postes fractionnés de postuler sur des supports, sans connaître le détail des fractions qui les constituent !!… ou comment pousser à l’extrême le concept déjà entamé, il y a une dizaine d’année, de Mouvement à l’aveugle.
Et sur quelle zone (circos ou nouvelles giga-zones) ?… ce n’est pas encore défini.

Les futures opérations de Mouvement vont radicalement dégrader nos conditions d’affectation et l’on va avoir
le sentiment bien réel de jouer à la roulette russe en avril/mai prochain. SCANDALEUX !

EXPLOSION DES POSTES À PROFIL !!

Le Ministre fait la différence entre les postes à exigences particulières nécessitant une certification (CAP-ASH, CAPSAIS et actuellement CAPPEI) tels que les enseignants spécialisés, les maitres formateurs, les conseillers pédagogiques… et les postes à profil.

Dans sa note de service, Blanquer énonce : « (…) Il s’agit d’une modalité de recrutement pour laquelle l’adéquation poste/profil doit être la plus étroite, dans l’intérêt du service. Dans ces situations limitées, la sélection des candidats s’effectue hors barème (…) »

« … limitées… »… on a bien lu.

Or le DASEN 79 en a décidé tout autrement, puisqu’il a choisi d’élargir le profilage des postes bien au-delà des volontés ministérielles.

Ainsi à part les postes en EREA, SEGPA et RASED qui continueront à être des postes à exigences particulières avec une certification requise, le profilage touche désormais les postes :

- en IME, en ULIS (école, collège, …), en ITEP, en SESSAD, de coordonnateurs SAPAD, enseignants référents, en UPE2A, les maitres formateurs, les conseillers pédagogiques… c’est-à-dire que des postes qui devraient figurer dans le chapitre des postes à exigences particulières.

Un exemple acadabrantesque  : le/la titulaire d’une option D, exerçant en ULIS à titre définitif qui souhaiterait quitter son poste pour un autre poste en ULIS devrait donc se soumettre à un entretien afin de jauger de « l’adéquation » entre son profil et le poste !!

Le scandale fait que la certification ne donne plus aucune garantie d’obtenir le poste en enseignement spécialisé souhaité.
Question du SNUDI-FO79 à l’IA-adjoint : « Sur quel texte réglementaire, faites-vous fi des certifications professionnelles ? ».

Réponse  : « Sur la note du ministre qui met en avant la nécessité d’une l’adéquation étroite entre poste et profil »

Rappelons que cette même note délimite le champ des postes à profil :
« (…)
- les conseillers techniques auprès de l’IA-Dasen,
- les délégués Usep (union sportive des écoles primaires),
- les coordonnateurs Rep/Rep+ ( …) »

On est donc totalement hors cadre réglementaire !!

Ajoutons à cela, les Plus de Maîtres, CP et CE1 à 12, les postes de direction totalement déchargés ou relevant de l’Éducation prioritaire…

Tous les candidats à ces postes à profil seront soumis à l’avis d’une commission avec entretien obligatoire.
C’est l’arbitraire hiérarchique qui décidera du candidat retenu.

La mobilisation des syndicats du 79 reste entière pour s’opposer à tous ces desseins. Nous ne devons pas accepter que l’un de nos droits, celui des mutations au sein de notre département, soit à ce point malmené.

Cet épisode entre dans la longue liste des attaques que ce gouvernement a décidé de mener contre l’ensemble des salariés du privé et du public, contre nos statuts et contre les services publics. Pour toutes ces raisons le SNUDI-FO79 appelle l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale à participer à la grève inter-professionnelle, le mardi 19 mars 2019 pour bloquer toutes ces contre-réformes macroniennes.

Lire, ci-contre, cet article en PDF.

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Lettre n°13 : nouvelles règles du Mouvement 2019
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