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InFOs spéciales Remplaçants du 79 - Dossier ISSR : revalorisation, récapitulatif...
Publié le 6 septembre 2022 | snudi79

Sommaire de cette Lettre d’inFOs syndicales :

- Revalorisation de l’ISSR insuffisante !
- Effet rétroactif de l’augmentation de l’ISSR : surveiller votre fiche de paie !
- Absence de la note récapitulative des ISSR. Et pour vous ?
- NON aux déplacements gratuits ! Nos consignes.
- Infos utiles...

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Revalorisation de l’ISSR insuffisante

Un décret et un arrêté sont parus au JO du 28 août 2022 concernant les Indemnité de Sujétion Spéciales de Remplacement.
La revendication d’une revalorisation significative de l’ISSR était portée par la FNEC FP-FO (notre fédération de l’Enseignement FO) à travers des motions de réunions syndicales, une pétition nationale, de multiples interventions en audience, dans les instances, auprès du ministère.
Cette revalorisation est donc le produit de la mobilisation des personnels avec l’aide de la FNEC FP-FO et de ses syndicats dont le SNUDI-FO.
Pour autant, cette revalorisation n’est pas à la hauteur des attentes des personnels !

Comme le montre le tableau comparatif ci-après, elle va de + 3,64% pour la plus basse tranche de 0 à 10 km à + 7,84% pour la tranche de plus de 60 km.
Face à l’explosion des prix des carburants et d’entretien des véhicule, on est donc loin du compte !
Rappelons que les frais de déplacement du décret Fonction publique de 2006 ont été revalorisés de 10%, ce qui constituait pour la FNEC FP-FO un minimum de revalorisation pour l’ISSR.

Tableau comparatif avec nouveau montant, ancien montant, et différence.

L’ISSR n’est plus indexée sur le point d’indice.
Le ministre utilise cette « revalorisation » pour modifier le décret 89-825 et désindexer l’ISSR du point d’indice.
Non seulement avec l’annonce de l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice, bien inférieure à l’inflation, les personnels verront leur pouvoir d’achat continuer de diminuer, mais en plus, ils devraient continuer à payer pour aller travailler. Ça suffit !
La FNEC FP-FO considère que cette revalorisation de l’ISSR est insuffisante. Elle ne saurait en tout état de cause pour FO être inférieure à la revalorisation des frais de déplacement Fonction Publique de 10 %.

Effet rétroactif de l’augmentation de l’ISSR : surveiller votre fiche de paie !

Le SNUDI-FO79 invite les collègues à vérifier que cette augmentation de l’ISSR a bien été prise en compte.

En particulier, le SNUDI-FO79 attire l’attention sur le fait que l’arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

Il y a donc un effet rétroactif : l’administration doit recalculer et payer l’ISSR avec le nouveau montant depuis le 1er janvier 2022…

Quand on connaît déjà les difficultés de paiement des ISSR en temps normal, nul doute que l’intervention du SNUDI-FO79 sera nécessaire pour faire valoir vos droits.

Le SNUDI-FO79 rappelle également que les titulaires remplaçants affectés sur la totalité de l’année scolaire, qui ne touchent pas les ISSR, peuvent néanmoins prétendre aux frais de déplacement du décret de 2006 puisqu’ils quittent leur école d’affectation pour se rendre sur un autre lieu de mission.
Nous contacter pour plus de précisions au snudi.fo79@wanadoo.fr

Absence de la note récapitulative des ISSR . Et pour vous ?

La note récapitulative des ISSR que FO avait obtenue des services après l’avoir réclamé pendant 2 bonnes années (rappel ICI), n’a pas été transmise au premier semestre 2022. Les remplaçants ont normalement reçu le 31 août celles de juin et juillet 2022, mais quid des autres ?

Nous avons en CTSD ce matin, mis en lumière ce dysfonctionnement et avons réclamé que les récapitulatifs manquants soient envoyés à tous les titulaires-remplaçants. C’est sur la base de ces documents qu’un contrôle du versement de l’ ISSR est possible.
Les services nous ont répondu qu’ils vérifieraient cette situation et reviendraient vers nous.
Merci pour vos retours à ce sujet : snudi.fo79@wanadoo.fr

PAS de déplacements gratuits ! Les consignes du SNUDI-FO79

Le SNUDI-FO79 est plusieurs fois intervenu en audience auprès du DASEN concernant les doubles-remplacements (un le matin et un l’après-midi).
Selon la configuration géographique, le 2nd remplacement peut engendrer des frais supplémentaires : pour le SNUDI-FO79 c’est hors de question !
On connaît la règle : l’ISSR perçue est celle qui couvre le plus long des deux remplacements.

Nous avons demandé que les 2 ISSR soient versées, on nous oppose une impossibilité informatique…

Le SNUDI-FO79 invite les titulaires remplaçants à refuser tout double déplacement si celui-ci devait leur coûter de l’argent et à nous contacter au snudi.fo79@wanadoo.fr

Infos utiles

Un.e PE titulaire remplaçant.e lorsqu’elle.il fait un remplacement dans l’enseignement spécialisé, peut prétendre à diverses indemnités.
Sur simple demande, nous pouvons vous envoyer une version numérique du 4 pages spécial « Indemnités dans l’ASH ».

Nous contacter au snudi.fo79@wanadoo.fr

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