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Compte-rendu CTSD « Carte scolaire »-phase 3-vendredi 2 septembre 2022
Publié le 5 septembre 2022 | snudi79

Lire notre déclaration syndicale liminaire

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Au sommaire de notre déclaration FNEC-FP FO 79* :
- salaires et inflation
- précarisation du recrutement à l’EN
- évaluations d’écoles
- les personnels AESH

*Pour info, FO Enseignement siège au CTSD au titre de sa fédération de l’enseignement, la FNEC-FP FO (Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle).

Changements au sein de la DSDEN

Le DASEN nous annonce que Mme Magali Nedellec (IA-DASEN) a été affectée dans un autre département.
Elle sera remplacée dès le 19 septembre.
Nous apprenons également que Mme Thomas du service S3E part vers d’autres missions et sera remplacée par Mme Kollmann.
Une nouvelle IEN arrive dans le Marais/préélémentaire : Mme Boyer.

Mesures de Carte Scolaire

Le DASEN a récupéré un poste sur le volant des stagiaires par le jeu complexe des 50 % et 100 %. Il propose donc d’annuler la fermeture de Chizé élémentaire au nom d’une répartition des élèves ne pouvant excéder 24 élèves en GS/CP/CE1.

FO est intervenu sur le RPI de Pas de Jeu /Oiron qui selon nos informations serait au dessus du seuil d’ouverture. L’administration vérifiera.

FO est intervenu également sur l’école de Bressuire St Porchaire qui est à un taux d’encadrement élevé (26,20%).

Les IEN concernés nous ont répondu qu’ils avaient visité ces écoles à la rentrée et « qu’aucunes tensions d’effectifs ne leur avaient été remontées par les collègues ».
Réponse FO  : le 1er jour de rentrée les enseignants et autres personnels sont mobilisés sur d’autres sujets, pour autant, les chiffres d’effectifs sont là !

Vote des organisations syndicales 

- UNSA : POUR
- FO, FSU : CONTRE

Pourquoi voter CONTRE ?
Certes, le directeur académique, a proposé, lors de cette phase 3, une ouverture mais pour la FNEC-FP FO c’est l’ensemble de la carte scolaire (mars, juin et septembre) qui est à considérer et il a eu presque une dizaine de fermetures de classe durant l’année scolaire (10 fermetures en février 2022, 3 annulations de fermetures en juin 2022 et 3 fermetures de classes dédoublées). Rappelons également les 50 fermetures dans les deux années précédentes.

De plus pour FO, voter POUR cette carte scolaire proposée par le DASEN, c’est voter pour l’arrivée de collègues contractuels de plus en plus nombreux ; au détriment de recrutement de collègues sous statut de fonctionnaires d’État. Comme nous l’avons écrit dans notre déclaration liminaire :

« Plutôt que de chercher des solutions pour recruter des enseignants fonctionnaires d’État, le ministre multiplie le recours aux contractuels précaires. 3000 ont été recrutés à ce jour !
Combien en avez-vous recruté, Monsieur le Directeur Académique ?
On nous parle d’une dérisoire formation de 4 jours pour ces futurs collègues… qu’en sera-t-il dans notre département ?
Notons ce chiffre incroyable : en 5 ans (de 2015 à 2020), la part de contractuels (enseignants AED, AESH, administratifs...) à l’Éducation nationale est passée de 14,5% à 22%. Plus d’un agent sur 5 dans notre ministère est donc hors statut ! »

Postes restant vacants au 02/09/2022

- 3 postes de remplacement vacants, dans le nord du département
- 2 postes fractionnés sur Thouars
- un poste de maître E sur Niort
- deux postes de psy-EN
- un poste de PE à Pioussay
- 4 postes de médecins scolaires
- toujours pas de médecins de préventions pour les agents de l’Éducation Nationale
+ 4,5 postes à profil :
- 3 CPC sur Parthenay, Bressuire et Thouars
- 1 poste UEAA sur Thouars
- 1/2 poste sur l’Hôpital Nord-Deux Sèvres de Faye l’Abbesse

DASEN : « Quand ces 4,5 postes seront recrutés, on verra comment compenser les 4,5 postes nouvellement vacants... »

Recrutement de contractuels dans notre département

L’Administration peut recruter jusqu’à 25 contractuels pour les Deux-Sèvres. A ce jour, 13 contractuels ont été recrutés.

Le point de vue de la FNEC-FP FO :
Pour rappel depuis 2019, la Loi de Transformation de la Fonction Publique, a instauré l’utilisation accrue d’emplois de contractuels dans la Fonction Publique.
Ce sont donc des enseignants sous contrat et non pas sous statut qui font classe avec pour formation une journée d’accueil, un livret d’accueil, un suivi par un conseiller pédagogique départemental et 4 jours de formation à venir (!!)

Ouverture de la liste complémentaire

Le rectorat a ouvert la liste complémentaire : 20 collègues sous statut (sur les 41 que comprend cette liste) ont été recrutés à cette rentrée à l’échelle de l’Académie. Répartis comme suit :
- 6 pour le 17
- 6 pour le 16
- 4 pour le 79 (1x50% et 3x100%)
- 4 pour le 86

Le point de vue de la FNEC-FP FO :
Il reste donc 21 personnes non recrutées et la hiérarchie préfère recruter des contractuels au lieu de ne recruter que des personnels sous statut.

Évaluations d’écoles

Les choses sont lancées, les écoles savent si elles sont ou pas dans le viseur.
62 écoles du département (sur environ 290) vont être concernées :
circonscription de St Maixent l’Ecole : 14 écoles
circonscription de Thouars : 8 écoles
circonscription de Niort : 6 écoles
circonscription de Parthenay : 11 écoles
circonscription de Bressuire : 8 écoles
circonscription du Marais : 5 écoles
circonscription de Melle : 10 écoles

Comment ça va se passer ?
Les choses restent très floues pour le moment.
Les directeurs vont avoir 3 journées de formation le lundi 5 septembre, le 10 novembre puis le 19 janvier 2023.
L’IEN de Bressuire assurera cette formation. Le directeur constituera l’équipe chargée de l’auto-évaluation (comité de pilotage)… pas de précision sur le comment.

Cette évaluation des écoles se ferait en deux temps distincts :
- une première phase, réalisée au sein même de l’école, doit permettre aux personnels, aux élèves, aux familles, aux personnels territoriaux, d’évaluer l’école et son fonctionnement.
- la seconde phase, à partir de la synthèse de la première phase, est une évaluation externe (par un groupe constitué par la DSDEN) qui devra contrôler les données recensées, évaluer également la situation pour produire un document évaluatif final et des recommandations à mettre en place pour « améliorer le système ».

Le point de vue de la FNEC-FP FO :
Il est à noter que les organisations syndicales des Deux Sèvres, SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT et SUD, se sont rencontrées en juin dernier pour proposer aux personnels de l’Éducation Nationale un texte intersyndical se prononçant clairement contre ces évaluations d’écoles (lire ici).

Comme nous l’écrivons dans notre déclaration liminaire :

« Pour la FNEC-FP FO79, ces auto-évaluations/évaluations externes d’écoles :
► transformeront les usagers en clients et les enseignant.e.s en agents vulnérables, toujours soumis au jugement des « partenaires » ;
Rappelons que le statut de FONCTIONNAIRE d’État a été créé pour que les agents n’aient à subir aucunes pressions qu’elles soient politiques, sociales ou religieuses. C’est un incroyable retour en arrière !

► permettront à la hiérarchie scolaire de proposer des plans d’actions et de formations institutionnels et ainsi d’entériner le fait que les difficultés scolaires sont le fait, non pas d’une politique gouvernementale, mais des personnels et des écoles.
Ce n’est pas acceptable. Déjà les personnels concernés se mobilisent. Ils obtiendront naturellement tout le soutien de la FNEC-FP FO79. »

Notons la réponse que nous a faite l’IEN de Bressuire, suite à nos questionnements insistants, que les collectivités territoriales et les parents ne seraient sollicités pour ces évaluations d’écoles que si les enseignants le décidaient.

Soit… ces propos semblent aller à l’encontre les documents officiels ministériels mais pour FO, c’est surtout le signe que la hiérarchie entend des bruissements, les agacements des collègues.
Les enseignants doivent se sensibiliser au sujet des bouleversements à venir dans notre école publique, laïque et républicaine.

Dernière minute !!!

Ce que l’on apprend des SNUDI-FO du Puy de Dôme et de l’Yonne, c’est que leurs DASEN reconnaissent que ces évaluations d’école ne peuvent être obligatoires et accèdent à la demande des syndicats FO : à savoir que les écoles puissent sortir du dispositif !
Lors du CTSD, à cette évocation le DASEN79 nous a répondu que lui et ses homologues de l’académie n’étaient pas sur cette position.
A la même heure, se tenait le CTSD de la Vienne et nos camarades du SNUDI-FO86 nous apprennent que leur DASEN leur répond que les écoles qui ne veulent pas être volontaires pour ces évaluations peuvent le faire savoir par écrit : "Nous allons collecter le refus et ensuite on verra".

Alors M. le DASEN79, qu’est-ce qu’on fait ?

Personnels AESH

Un contingent supplémentaire d’AESH de 40 ETP pour l’académie et 10 ETP pour notre département.
10 ETP, avec des collègues AESH embauchées à 60 %, ne représentent QUE 16 recrutements d’AESH.
Sur les 680 que compte notre département, c’est + 2 % quand le DASEN nous annonce que les notifications MDPH ont augmenté de 28 %… c’est totalement dérisoire et inacceptable du point de vue des conditions de travail de ces collègues en terme de capacité d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Pour infos, les quotités de travail des 680 AESH sur le département, sont ainsi ventilées :
- 506 AESH à 60%
- 71 à 70%
- 84 à 80%
- 11 à 100%
- à la marge quelques quotités à 50% et 75%

De l’aveu même de l’IEN-ASH, sur 1550 notifications MDPH (dont 35 % en accompagnement individuel), 5 à 7 % des accompagnements ne sont pas assurés (soit 80 à 110 élèves !!).

Pour le SNUDI-FO, et sa fédération la FNEC-FP FO, l’issue pour défendre nos salaires, nos statuts, nos conditions de travail passe par la mobilisation des personnels et non par le « grand débat » que le ministre Ndiaye voudrait initier dans le cadre du « Conseil National de la Refondation » voulu par le président Macron.

Le SNUDI-FO portera nos revendications et ne lâchera sur aucune d’entre elles !


- Création de tous les postes nécessaires !
- Utilisation de l’intégralité des listes complémentaires et leur réabondement !
- Recrutement statutaire à Bac +3 avec formation professionnelle sous statut !
- Un statut pour les AESH !
- Ouverture immédiate de négociations pour la revalorisation du point d’indice a minima à hauteur de l’inflation et pour le rattrapage des pertes depuis 2000 !
- L’abandon de toute les réformes qui poussent à l’autonomie des écoles et des établissements scolaires : loi Rilhac, évaluations d’écoles, expérimentation marseillaise que Macron veut généraliser à tout le pays…

Vos représentants de la FNEC-FP FO en CTSD, Cathy Aubrit et Eric Chabot.

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