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Rythmes scolaires : le SNUDI-FO79 écrit au DASEN79
Publié le 9 octobre 2021 | snudi79

SNUDI-FO79
8, rue Joseph CUGNOT
79000 NIORT
à
Monsieur le Directeur Académique Niort, le 7 octobre 2021
DSDEN des Deux-Sèvres
61, avenue de Limoges
79000 NIORT

Objet : Modalités de modifications des rythmes scolaires dans les Deux Sèvres

Monsieur le Directeur Académique,

Courrier_dasen-rythmes_scolaires-oct2021

Lors du dernier CTSD, nous avons une nouvelle fois porté la question de la possibilité de modifier les rythmes scolaires dans les écoles de notre département et d’en connaître les modalités.

La discussion s’est focalisée sur la circonscription de Melle au vu du comportement de la communauté de communes « Mellois en Poitou », de sa gestion en général des affaires scolaires et de son positionnement constamment affirmé en faveur des 4 jours et demi en particulier.
Rappelons que cette dernière, dès juin 2021, nous divulguait un calendrier extrêmement contraignant, dictant même aux enseignants la date pour la réunion du conseil d’école extraordinaire qui pourrait alors s’exprimer sur l’opportunité d’un changement dans l’organisation de la semaine scolaire.
Son plan de communication passait également par la mise en ligne d’une grande enquête adressée à l’ensemble des acteurs du scolaire et du périscolaire.
Ce que nous savons d’ailleurs des résultats de cette enquête, c’est qu’à 60% parents, enseignants, agents territoriaux... rejettent les 4 jours et demi au profit des 4 jours.
Que fera cette collectivité territoriale de ces résultats ?
Le SNUDI-FO79 sera très vigilant à ce sujet.

Devant cette prise en main par certaines collectivités territoriales des affaires de l’école de la République, nous avions réclamé que l’institution scolaire reprenne l’initiative.

Nous vous avions demandé :

− qu’émane de vos services à l’adresse de toutes les écoles et pas seulement celles de la circonscription de Melle, une note départementale garantissant une égalité d’information qui donnerait la marche à suivre et le calendrier associé.

− que la question d’une organisation unique sur un territoire unique soit requestionnée. En effet « Mellois en Poitou » pose comme préalable à la « discussion » que les rythmes soient les mêmes partout sur son périmètre de compétence. Quels textes et réglementation permettent de clairement trancher cette question ?

− que la problématique de « qui vote ? » lors du conseil d’école et plus précisément combien de voix sont attribuées aux élus de la mairie et des EPCI, soit elle aussi définitivement tranchée. Nous vous rappelons que le ministre Blanquer a déjà répondu (publié dans le JO Sénat du 03/05/2018) à cette question posée par un sénateur (Question écrite n° 01280 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2894) :
« (…) Dans la mesure où la constitution d’un RPI résulte d’une démarche volontaire et d’un accord entre communes, la participation de chacune des communes partenaires au conseil d’école de toutes les écoles des communes membres du RPI concentré conduirait à surreprésenter les collectivités locales par rapport aux autres membres de la communauté éducative, et à déséquilibrer le rapport établi par la réglementation entre le nombre des enseignants et des représentants des parents d’élèves, qui constituent l’essentiel du conseil, et le nombre des autres membres (…) »

Sauf erreur de notre part, vous n’avez apporté aucune réponse à ces questions importantes.

Le SNUDI-FO79 vous demande donc de donner toutes les clés, les modalités et le calendrier afin que se déroule sereinement la discussion sur l’organisation hebdomadaire du temps scolaire dans les écoles de notre département.

En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à nos demandes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de nos respectueuses salutations.

SNUDI FO79

cale




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