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Essayons de résoudre cette question une bonne fois pour toute...
Conseil Ecole-Collège : obligatoire ou pas ?
Publié le 4 juin 2018 | snudi79

1- Qui siège au conseil école-collège ?
Se réunissant au moins deux fois par an, il comprend un nombre de participants fixé conjointement par le principal et l’IEN, avec une représentation égale écoles/collège : des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique du collège, “des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés”.

On appréciera la confusion entre la “ désignation ”par le supérieur hiérarchique, acte autoritaire qui s’impose au désigné et la base nécessairement facultative sur laquelle le supérieur désigne : la proposition du conseil des maîtres. Un conseil des maîtres ne peut en effet être contraint de “proposer” si aucun volontaire ne se dégage, des collègues n’ont pas la possibilité de “proposer” l’un d’eux contre son gré. Désignation de l’IEN sur proposition du conseil des maîtres est donc une formulation bancale si les enseignants ne sont pas d’accord pour se proposer. On imagine que dans ce cas l’IEN “désignera un volontaire”, ce qui n’est toutefois pas prévu par la formulation du décret ! Il est tout à fait remarquable qu’aucun décret, aucune circulaire nationale ou départementale ne précise sur quel temps devront s’imputer les deux réunions du Conseil écoles / collège, ni la durée de celles-ci, ni sur quels temps s’imputeront les réunions que programmeront ces conseils. Aucun texte n’indique non plus comment les participants seront indemnisés de leurs frais de déplacement.

2- Quid de nos obligations de service ?
Le décret modifiant le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de services des personnels enseignants du premier degré a été publié au JO du 31 mars 2017.

Le projet initial prévoyait dans son article 3 que les quarante-huit-heures soient consacrées, entre autre, à « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège », cherchant ainsi à inscrire, dans le décret statutaire de 2008 modifié, la liaison école/collège, dans le cadre du cycle CM/6ème et de la réforme du collège, pour la rendre incontournable.

La version publiée en mars 2017 ne contient plus ce paragraphe !

Nos ORS (obligations réglementaires de service) ne contiennent donc pas d’obligation concernant la liaison école/collège.

L’absence de référence à cette liaison école collège dans la version publiée a pour conséquences directes qu’il n’y a aucun temps de service des PE réservées pour participer aux réunions du conseil école/collège dans nos obligations de service.

La participation à la liaison école/collège ainsi que les formations (inter-degrés ou autres) ne peut se faire que sur la base du volontariat.

Pour les volontaires, la participation éventuelle au conseil école-collège est comptée pour 3 heures dans les animations pédagogiques.

Donc point d’obligation à se rendre à un conseil école-collège.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de pression de la hiérarchie au snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 05 49 79 11 14 / 06 95 18 68 13.

cale




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