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Compte rendu de la CAPD du lundi 6 avril 2020 en visio conférence
Publié le 8 avril 2020 | snudi79

Au programme de cette CAPD :
1►Propos liminaires des syndicats
2►Liste d’aptitude des directrices-teurs d’école (LADE)
3►Avancement et promotion pour le 7ème et le 9ème échelon
4►Congé formation
5►Questions diverses
 :
*** Professeurs stagiaires
*** Dispositif PIAL et les personnels AESH
*** Organisation de l’accueil des enfants dans les écoles en période de confinement
*** Médecine de Prévention dans notre académie
*****************************

1►Propos liminaires des syndicats


Le SNUDI FO79 a pris la parole pour rappeler que depuis le début de la fermeture des écoles, nous avons adressé trois courriers au DASEN :

- le 1er courrier, pour s’étonner que les IME et les ITEP ne fermaient pas dès le lundi 16 mars mais qu’en lien avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), la DSDEN avait décidé que les premiers jours de confinement devaient être consacrés à l’organisation de la continuité pédagogique. Cette situation fut réglée très vite et ces établissements ont fermé dès le mardi 17/03.

- le 2ème courrier, pour déplorer qu’aucun cadre national ne soit donné sur les critères d’éligibilité des enfants à accueillir dans les écoles au début de la crise sanitaire. L’Éducation est nationale et non locale.
Les règles doivent être les mêmes pour tout le monde. Les enseignants ne doivent pas se retrouver en première ligne à gérer seuls l’accord ou le refus de l’accueil d’un enfant en fonctions des règles édictées par leur IEN. Certains IEN ayant clairement ouvert la liste des professions pouvant prétendre à l’accueil de leurs enfants.
Les enseignants qui travaillent dans les écoles ciblées doivent bénéficier d’une légitimité que seule une note départementale, leur procurera. Les adaptations locales, c’est à dire les initiatives des IEN, dans leur inéluctable diversité, n’offrent pas de garantie réglementaire stable et cohérente.

- le 3ème courrier portait sur la note d’une IEN de ce département (cf notre Lettre d’infos syndicales n°30) qui demandait des comptes aux enseignants sur le travail envoyé aux familles, sur la fréquences et sur les retours. La proposition était même faite aux collègues de déposer des Informations Préoccupantes aux services sociaux départementaux dédiés contre les familles n’ayant pas répondu à l’enseignant de la classe, voire ne renvoyant pas de travaux de leur enfant… cette note a choqué bon nombre d’enseignants. Le SNUDI FO79 a demandé au DASEN qu’il fasse retirer cette note de service.
Cette période difficile ne peut pas être celle du soupçon généralisé, ni envers les enseignants, ni envers les familles.

Dans notre propos liminaire nous avons déploré l’absence de réponse du DASEN pour nos deux derniers courriers.

Le DASEN nous a répondu en retraçant la chronologie de la mise en place des critères d’accueil des enfants afin d’en montrer la grande cohérence, tout en omettant que l’élargissement de ces critères ont d’abord été à l’initiative de certains IEN, sans cadre général.
Il a ensuite dédouané l’IEN qui voulait faire pression sur les enseignants et sur les familles considérant que cette note n’avait pas été comprise et qu’elle n’appelait pas à la dénonciation des familles absentes dans la communication avec l’enseignant. Quiconque aura lu cette note, appréciera.

2►Liste d’aptitude des directrices-teurs d’école (LADE)


29 candidats à l’inscription sur la LADE, 7 refus et 22 inscriptions.
Le SNUDI FO79 regrette encore une fois que des enseignants volontaires pour assumer les tâches de direction d’école reçoivent pour certains un refus d’inscription sur la liste d’aptitude.
Pour FO, tout enseignant candidat à l’inscription sur la LADE doit être accepté. C’est la formation venant en aval de l’inscription qui apportera les connaissances requises pour ces missions. Aucun candidat ne peut être évincé au prétexte qu’il ne maîtrise pas l’ensemble des données.
Sur les 9 refus : 3 adjoints, 2 faisants fonction de direction avec avis défavorable de leur IEN et 2 chargés de direction (école isolée) avec avis positif de leur IEN.
Le SNUDI FO79 a demandé à ce que les deux collègues chargés de direction puissent bénéficier de la note de service n°2002-023 du 29 janvier 2002 qui inscrit de plein droit sur la LADE les collègues faisant fonction de direction avec avis favorable de leur IEN. Le DASEN a réservé sa réponse . Affaire à suivre.

3►Avancement et promotion pour le 7ème et le 9ème échelon


Pour l’accès à l’échelon 7, 44 PE étaient promouvables, 13 promus pour bénéficier d’une bonification d’une année.
Pour l’accès à l’échelon 9, 77 PE étaient promouvables, 23 promus pour bénéficier d’une bonification d’une année.
Depuis l’instauration de PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations), protocole que seuls FO, CGT et SUD refusèrent de signer, c’est l’arbitraire le plus total qui règne dans les promotions des agents de la Fonction Publique.
FO qui demande toujours l’abrogation de PPCR, prône un avancement de carrière au rythme le plus rapide pour tout le monde, la disparition de la classe exceptionnelle et le retour à des critères d’inspection uniquement basé sur le cœur de nos missions d’enseignants.
Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples explications à ce sujet et nous disposons d’un « 8 pages » éclairant sur PPCR que vous pouvez obtenir sur simple demande au snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 06 95 18 68 13.

4►Congé formation


Rappel  : le congé formation, c’est un droit de 36 semaines de formation sur l’ensemble de la carrière dont 12 mois avec traitement.
Chaque année le ministère alloue un contingent de mois de formation.
Pour l’an prochain, c’est 32 mois de formation à répartir entre les différents demandeurs. Ces moyens se réduisent depuis des années tout comme le nombre de candidats au congé de formation. Chacun jugeant malheureusement que la demande est illusoire vus les moyens proposés. Que nenni ! Toute demande est bonne à déposer. Ré-affirmons nos droits et déposons nos demandes de congés de formation !
Cette année, 1 demande de renouvellement et 5 nouvelles demandes de formation.
Nous avons questionné sur les critères qui présidaient au choix de tel enseignant au détriment d’un autre.
C’est l’avis de l’IEN qui intervient en premier lieu.
L’opacité de cet avis est colossal. Le DASEN confère la légitimité à l’IEN pour pousser tel dossier ou pour en écarter tel autre… l’arbitraire c’est le non respect de nos droits !
Pour tout détail sur les décisions du DASEN à l’issue de cette CAPD, nous contacter au snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 06 95 18 68 13.

5►Questions diverses


Le SNUDI FO79 est intervenu dans le cadre des questions diverses et a porté ses revendications. Les sujets évoqués :

*** Professeurs stagiaires

Le nombre de PES sera radicalement réduit l’an prochain puisque l’on passe de 31 cette année à 16 à la rentrée prochaine.
Notre département est considéré comme ayant dépassé son plafond d’emplois.
Le ministère veut récupérer des postes. Dans le cadre de la Carte Scolaire, c’est 19 postes qui doivent disparaître.
Les conséquences sur nos conditions de travail seront très importantes.
Le métier perd en attractivité (salaires bas, injonctions hiérarchiques inutiles et chronophages, ingérence des collectivités locales, ...) et d’ailleurs, depuis la Loi de Transformation de la Fonction Publique, ce sont 4 collègues qui ont fait le choix d’une rupture conventionnelle. Pour l’heure, les textes nationaux réglementant et cadrant ce nouveau dispositif ne sont pas sortis.
Rajoutons à cela, la démissions de 5 collègues stagiaires.

Cette grave crise sanitaire ne doit pas, pour autant, mettre nos collègues stagiaires dans la difficulté.
FO s’est adressé à Mme la Rectrice pour lui demander que les stagiaires du 1er et du 2nd degrés ne subissent pas les conséquences de cette période difficile et qu’ils soient tous validés à l’issue de leur année de formation initiale.

*** Dispositif PIAL et les personnels AESH

Le DASEN est satisfait du PIAL et « du lien ainsi créé entre les personnels AESH et les équipes d’établissements ».

Le SNUDI FO79 lui a rappelé son opposition à ce dispositif considérant qu’il est une mise en mutualisation des moyens humains que sont les personnels AESH. Toutes les réformes gouvernementales s’appuient sur la mutualisation des moyens ce qui signifie invariablement l’assèchement et la baisse des moyens.
Actuellement 15 dispositifs PIAL assis sur 17 établissements (écoles + collèges et lycées). 120 AESH, soit 1/3 de ces personnels sont concernés par cette nouvelle organisation de l’accompagnement du handicap .

Le DASEN nous a annoncé la généralisation du PIAL à l’ensemble du département.
Un PIAL comptera de 12 à 20 collègues AESH avec un coordonnateur (personnel AESH).

FO est intervenu en demandant que ces coordonnateurs afin de mener à bien leurs nouvelles missions de référent PIAL, aient soit du temps de décharge, soit un surcroît de salaire.
La généralisation de ce dispositif dans notre département rural, va immanquablement générer de nombreux déplacements pour les personnels AESH qui devront passer d’une école à l ‘autre. Le SNUDI FO79 a interpellé le DASEN sur la nécessité de rembourser ces frais pour les personnels AESH.
Le DASEN nous a répondu que « sous réserve des textes de cadrages nationaux », il répondait favorablement à ces demandes.
Il a annoncé qu’une FAQ (Foire aux questions, moyen de communication très tendance dans l’Éducation Nationale, en ce moment) serait mise en ligne avant la fin de l’année scolaire.
Le SNUDI FO79 est enfin intervenu pour une collègue AESH qui est arrivée d’un autre département cette année et qui n’a pu faire valoir son ancienneté (5 ans !!). Elle serait donc obligée de travailler encore 6 années pour pouvoir prétendre à la CDIsation. Le DASEN a pris note de notre demande et va étudier la situation de cette collègue.
Pour faire valoir vos droits de personnels AESH , nous contacter au snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 06 95 18 68 13.

*** Organisation de l’accueil des enfants dans les écoles en période de confinement

Le SNUDI FO79 a pris la parole pour rappeler la volte face gouvernementale concernant les masques de protection pour les enseignants présents dans les écoles d’accueil. La propagande ministérielle, relayée jusqu’à la semaine dernière par la Rectrice et par le DASEN, était de considérer que ces masques « étaient inutiles ».
Tout le monde l’a compris, c’était le moyen de dissimuler l’absence totale de protection individuelle.
Les masques sont arrivés dans les écoles ce début de semaine, ils sont donc redevenus indispensables à la protection des collègues.

*** Médecine de Prévention dans notre académie

Cette crise sanitaire met en évidence le problème plus vaste de la médecine de prévention dans l’Éducation Nationale.
La médecine de prévention pour la Fonction Publique c’est l’équivalent de la médecine du travail dans le secteur privé.
Notre académie comptait jusqu’à cette semaine 1,5 postes de médecin de prévention pouvant être contacté par quelques 18000 enseignants 1er et 2nd degrés !
Aujourd’hui, à compter du 31 mai 2020, la médecine de prévention n’existera plus dans l’académie, il n’y aura plus aucun médecin pour recevoir les personnels ! C’est inacceptable ! Cette situation met en danger les personnels comme les élèves !
La SNUDI FO79 a pris connaissance de la démission des deux médecins de prévention ce dernier mois. Ces démissions fragilisent encore plus un dispositif déjà minimaliste. Dans un contexte sanitaire tel que nous le vivons actuellement, l’État prouve une nouvelle fois sa défaillance quant à la protection médicale de ses agents et son incapacité à établir des conditions de travail pérennes pour les médecins de Prévention.
La SNUDI FO79 a demandé au DASEN des explications concernant l’état catastrophique de notre médecine de prévention.
Le DASEN a renvoyé ces explications au Comité Technique Académique (CTA) qui se réunira le vendredi 10 avril 2020.

Restons vigilants et continuons, à travers la crise sanitaire qui sévit, à défendre notre statut et nos conditions de travail !!

cale




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