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Temps Partiel... que faire si refus ?
Publié le 13 mai 2022 | snudi79

Les réponses du DASEN sur les demandes de temps partiels sont arrivées. Certain.e.s collègues ont reçu un accord par mail pendant les vacances de printemps, d’autres sont convoqué.e.s à un entretien, parfois en visio, pour « évoquer leur situation ».

Cet entretien est malheureusement le signe d’une annonce de refus de la demande de TP ou de la quotité choisie par l’enseignant.e.

Ce sont les demandes de temps partiels sur autorisation qui essuient parfois un refus.

Cet entretien s’impose à notre hiérarchie.

Le SNUDI-FO79 vous rappelle que la circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 indique que les motifs qui peuvent être invoqués à l’appui d’une décision de refus sont, notamment, « les contraintes d’organisation de l’enseignement en raison des difficultés à compléter le service libéré par le demandeur » ou encore « les nécessités d’assurer un suivi régulier des élèves ».

Cet entretien ne doit pas être une simple annonce de refus mais bien un rendez-vous pour discuter du compromis à discuter pour que l’administration puisse organiser la continuité du service et la/le collègue pouvoir travailler à temps partiel.

Suite à cet entretien, si le refus à la demande du/de la collègue est maintenu, le DASEN doit l’informer de sa décision de refus par écrit avec motivation en droit et en fait.

C’est sur la base de ce refus écrit que la/le collègue peut demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance.

Le SNUDI-FO79 peut vous accompagner lors de cet entretien et tient à votre disposition un modèle de courrier de saisie de la CAPD.

Contactez-nous à snudi.fo79@wanadoo.fr ou au 06 95 18 68 13.

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