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Compte-rendu du CTSD-CARTE SCOLAIRE 2022-28/01/22
Publié le 31 janvier 2022 | snudi79

Lire notre déclaration FO en ouverture de ce CTSD sur notre site ICI :

Déclaration FNEC-CTSD du 28janv2022

Les priorités annoncées par le DASEN

(extrait des documents du Comité Technique Académique)
- Finaliser le plafonnement à 24 des classes de GS, CP et CE1 ;
- Poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle dans les réseaux d’éducation prioritaire ;
- Améliorer le régime de décharge de service des directeurs d’école (6, 7, 12 et 13 classes) ;
- Accompagner l’école inclusive (création d’ULIS et d’unités d’enseignement autisme) ;
- Accompagner les territoires ruraux : aucune fermeture d’école sans accord local ;
- Étendre les expérimentations relatives aux politiques territoriales ;
- Mettre en œuvre les principes de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (renforcement des contrôles de l’instruction en famille et des écoles hors contrat).

Projet de FUSIONS pour septembre 2022

Echiré – Moncoutant – RPI Ménigoute/Vasles/Fomperron/Les châteliers (avec disparition du site de Fomperron)

Mesures de Carte Scolaire 2022

10 fermetures de classes prononcées :

Mesures FERM 2022

+ 3 fermetures de postes « Plus de Maîtres » prononcées :

Lezay élémentaire
Mauzé/Mignon élémentaire
Parthenay - La Mara
Il n’en reste plus que 6 dans le département sur la trentaine créée sous le mandat Hollande.

+ ouvertures de postes 

- 2 postes de remplaçants (à positionner)
- 2 x 0,33 de renfort PEMF (pour l’accompagnement des stagiaires)

Décharges Direction supplémentaires-écoles 6 et 7 classes (0,25>>0,33) : 5 postes
Argentonnay-Le Chat Perché
Bessines
Bressuire-Bois D’Anne
Bressuire-Duguesclin
Saint Porchaire
Celles/Belle
Champdeniers-Pamplie
Fors
François
Frontenay R-R élém
La Crèche mat
Le Tallud prim
Lezay élém
Loretz d’Argenson-Argenton l’Église
Loretz d’Argenson-Bouillé Loretz
Mauléon-P. Martin élém
Melle-Mention Verdier
Moncoutant élém
Nanteuil prim
Niort-A. d’Aubigné prim
Niort-E.Proust élém
Niort-J.Jaurès élém
Parthenay-J.Prévert prim
Parthenay-La Mara prim
St Jean de Thouars prim
St Léger de Montbrun prim
St Maixent-E.Perochon prim
St Martin de Sanzay prim
St-Neomaye prim
Thouars-Ste Radegonde prim
Val en vigne-Cersay prim

Décharges Direction supplémentaires-écoles 10 classes (0,33>>0,50)
Aiffres-V.Hugo / L.Aubrac élém
Saint Varent prim (après fusion)

Décharges Direction supplémentaires-écoles 12 et 13 classes (0,50>>1)
Niort-Aragon prim

Vote de la carte scolaire

Pour rappel, le DASEN soumet au vote ses propositions de carte scolaire aux organisations syndicales.
La carte scolaire 2022 se fait à moyens constants.
Même si les priorités rectorales vont peut-être éviter à certaines écoles de connaître la sanction d’une fermeture de classe, certaines ont quand même été prononcées.
Pour FO rien ne justifie la moindre fermeture de classe. Mettons à profit la baisse démographique pour alléger les effectifs par classe, l’unique remède pour lutter contre la pandémie et contre la difficulté scolaire.
Les RASED qui sont en première ligne dans la lutte contre cette difficulté scolaire sont incomplets voire presque inexistants. FO a demandé que chaque réseau d’aide soit complet avec création des postes nécessaires de maîtres E et G et de psychologues scolaires.
Aucune ouverture de poste n’a été prononcées. Dans certaines zones de notre département des élèves sont laissés à l’abandon faute de soutien pédagogique ou psychologique.
Pour ces raisons, FO a voté contre les propositions de fermetures de classes du DASEN et contre l’absence évidente des moyens nécessaires à ce que nous puissions mener à bien nos missions d’enseignants et d’AESH.
Pour : /
Contre : FO (1), FSU (3)
Abstention : CFDT (1), UNSA (3), FSU (2)

Questions diverses du SNUDI-FO79 - CTSD du 28 janvier 2022

1- Liste complémentaire : quel sort est-il réservé aux collègues inscrits en LC ?

Dans les Deux Sèvres ce sont 3 LC (1 à 100% et 2 à 50%) qui vont être recrutés en tant que stagiaires et non contractuels. Ils pourront être titularisés en septembre 2023.
A notre demande de la nécessité de réabonder cette liste complémentaire afin de faire entrer plus de nouveaux collègues stagiaires, le DASEN nous a répondu que c’était du ressort du ministre et non du département. Notre syndicat national s’est adressé au Ministère afin d’ouvrir les vannes des LC.
Les contractuels, quant à eux sont 17 dans le 79 et sont recrutés du 1er septembre au 31 août 2022 sauf pour ceux qui ont été recrutés en cours d’année et qui verront leur contrat prendre fin au dernier jour d’école.

2- Rythmes scolaires : quel bilan faire des démarches engagées dans le mellois et des résultats pour obtenir dérogation sur l’organisation du temps scolaire ?

Pour rappel, 56,7% des conseils d’écoles sous tutelle de la communauté de communes Mellois en Poitou (CCMP) se sont prononcés pour les 4 jours hebdomadaires. Dans une enquête publique diligentée par cette même CCMP, en juin 2021, ce sont plus de 60% des enseignants, parents d’élèves et agents territoriaux, qui ont opté pour cette organisation du temps scolaire. La CCMP n’ayant cure du nécessaire respect de cette expression démocratique a pour sa part voté les 4 jours et demi au sein de son conseil communautaire (53 voix contre 23).
Le décret Blanquer permettant la demande de dérogation aux 4 jours et demi (rappelons que 92% des écoles à l’échelle nationale fonctionnent sous ce mode dérogatoire !!) stipule que :

« Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10 (ie. les 4 jours et demi)... »

Le SNUDI-FO79 a demandé que le DASEN donne son avis final afin de montrer que c’est l’Éducation Nationale qui tranche et décide.
Il nous a répondu qu’en l’occurence, il n’y avait pas de « proposition conjointe » et que les modalités de demande de dérogation prennaient fin là.

Pour FO, l’Éducation Nationale est comme son nom l’indique, nationale.
Laisser le dernier mot aux collectivités locales, c’est entériner l’idée que l’Éducation Nationale est devenue territoriale.
C’est donner l’idée aux dirigeants des grosses collectivités (et on ne parle pas ici des maires des petites communes qui siègent dans ces assemblées) qu’ils ont en main les clés de l’école.
Les enseignants du mellois sont majoritairement ulcéré(e)s par les méthodes des petits barons territoriaux qui n’ont eu de cesse d’étaler leur mauvaise foi et leur manigance lors de cette campagne des Rythmes Scolaires 2022.

Le SNUDI-FO79 reste à la disposition de tous ces collègues pour envisager des suites à donner à cette belle mobilisation melloise.

3- Contractuels "aides administratives" : qui sont ces collègues ? Quelles seront leurs missions ? Où seront-ils affectés ?

C’est un recrutement sur un dispositif 3ALAC (Accompagnement Admministratif d’Aide dans la Lutte AntiCovid).
9 contractuels ont été accordés aux Deux Sèvres. 7 sont aujourd’hui recrutés dans les circos ou à la DSDEN. Les contrats vont jusqu’au 7 juillet 2022.
A la DSDEN, leur missions : répondre aux questions relatives à la crise sanitaire d’un point de vue des conséquence administratives (en cas d’absence, demande ASA...). Dans un 2nd temps les questions sont transmises au docteur Carlier.
Dans les circonscriptions, ils sont en charge de réceptionner et de mettre à disposition les masques (FFP2 et chirurgicaux).

/ !!\ Au sujet des masques FFP2, ils vont être mis à disposition des enseignants, ATSEM et AESH des écoles maternelles, mais ils peuvent également être attribués à tous les collègues à risque qui en feraient la demande auprès de leur IEN.

5- Formation continue : jusqu’à quand les formations, notamment en constellations, sont-elles gelées ?

Le DASEN nous a confirmé que les animations pédagogiques et les formations en tout genre (dont constellations/plans français-maths) sont gelées jusqu’au vacances de février.

Eric Chabot pour la FNEC-FP FO79**

**C’est au titre de notre fédération FO de l’Enseignement (Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle-FO) que nous siégeons dans cette instance.

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