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Courrier du SNUDI-FO au ministre : enquête DEPP petite section
Publié le 17 décembre 2021 | snudi79

Montreuil, le 16 décembre 2021

A l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale,

Objet : enquête DEPP petite section

Monsieur le ministre,

Des écoles de plusieurs départements ont été destinataires d’un courrier de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) leur indiquant qu’elles avaient été tirées au sort et que, de ce fait, les élèves de petite section de leur école avaient été choisis pour être suivis dans le cadre d’une enquête sur les parcours et performances scolaires des élèves depuis l’entrée à l’école maternelle.

Dans ce courrier, s’appuyant sur l’article 3 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951, il est spécifié en gras que cette enquête revêt un caractère obligatoire et qu’en cas de défaut de réponse ou de réponses sciemment inexactes, les personnes enquêtées pourront être l’objet d’une amende.

A l’article 3bis de la loi précitée il est indiqué que « Les conditions dans lesquelles sont réalisées ces enquêtes, notamment leur faisabilité, leur opportunité, les modalités de collecte des données de même que, le cas échéant, celles de leur enregistrement temporaire et celles de leur destruction sont fixées par voie réglementaire. »

Le dispositif 2021 comporte plusieurs étapes :

  • >>>Janvier 2022 : les enseignants des PS concernés devront mettre en place un protocole d’évaluation consistant à compléter des grilles d’observation ;
  • >>>Mars 2022 : toutes les familles seront interrogées par le biais d’une enquête en ligne, postale ou téléphonique de 45 minutes ;
  • >>>Mai 2022 : les enseignants seront interrogés par le biais d’une enquête en ligne de 45 minutes consistant à recueillir des informations sur les dispositifs pédagogiques et les types de pédagogie dont bénéficient les élèves du panel ;
  • >>>Mai 2022 : les directeurs seront aussi l’objet d’une brève enquête complétant l’enquête des enseignants.

Monsieur le ministre, nous considérons que cette enquête entraînera un surcroît de travail alors que les personnels concernés sont dans l’incapacité d’y répondre (problèmes de remplacement, manque d’AESH et d’enseignants spécialisés, gestion des élèves cas contact ou positif au Covid, gestion de la crise sanitaire…).

Vous n’êtes pas sans savoir que le seuil d’adaptabilité de nos collègues à la situation est largement dépassé. Les équipes sont épuisées et aspirent à faire classe dans des conditions d’enseignement normales. La référence à une amende dans le courrier qui leur a été adressé est particulièrement malvenue et ajoute un facteur de stress aux personnels.

En référence à l’article 3bis de la loi précitée faisant référence aux conditions dans lesquelles ces enquêtes sont réalisées, le SNUDI-FO considère que cette enquête n’est ni faisable, ni opportune.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir suspendre cette enquête.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO

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