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Rythmes scolaires : le SNUDI-FO79 continue inlassablement à écrire au DASEN et lui demande audience.
Publié le 14 octobre 2021 | snudi79

SNUDIFO79
8, rue Joseph CUGNOT
79000 NIORT
à
Monsieur le Directeur Académique
DSDEN des Deux-Sèvres
61, avenue de Limoges Niort, le 14 octobre 2021
79000 NIORT

Courrier au DASEN-rythmes_scolaires_mellois-14oct2021

Objet : Rythmes scolaires dans le Mellois et demande d’audience.

Monsieur le Directeur Académique,

En date du 11 octobre 2021, vous adressez aux enseignants de la circonscription de Melle, un courrier précisant, au regard du calendrier imposé par la Communauté de Communes Melle en Poitou, une injonction à réunir des conseils d’écoles sur la question des rythmes scolaires en novembre et décembre 2021.
Vous y réaffirmez le décret 2019-918 du 30 août 2019, modifiant l’article D.411-1 du Code de l’Éducation, qui précise la composition du conseil d’école.

Si nous partageons ce que vous préconisez sur la présence des élus au sein des conseils d’écoles pour les RPI concentrés, il n’en est pas de même avec votre conclusion concernant leur représentation au sein des RPI dispersés.

Déjà, partons de la réalité du terrain : les RPI dispersés fonctionnent tous avec un conseil d’école unique et concentré. Ce qui, dans les faits au niveau du fonctionnement de leur conseil d’école, ne les différencie pas du fonctionnement d’un RPI concentré.

Vous annoncez, Monsieur le Directeur Académique, dans votre courrier que :
"Pour ce qui concerne les RPI, la représentation s’organise comme suit :
- si RPI dispersé : 1 voix pour chaque commune accueillant 1 école du RPI + 1 voix pour la communauté de communes par commune où il y a une école "

Le Ministre, quant à lui, répond, ce qui suit, au sénateur qui le questionne sur la représentation des élus :
« Dans la mesure où la constitution d’un RPI résulte d’une démarche volontaire et d’un accord entre communes, la participation de chacune des communes partenaires au conseil d’école de toutes les écoles des communes membres du RPI concentré conduirait à surreprésenter les collectivités locales par rapport aux autres membres de la communauté éducative, et à déséquilibrer le rapport établi par la réglementation entre le nombre des enseignants et des représentants des parents d’élèves, qui constituent l’essentiel du conseil, et le nombre des autres membres. »**

Pourquoi donc faire une différence entre un RPI concentré et un RPI dispersé fonctionnant avec un conseil d’école unique ?
Pourquoi ce risque « à surreprésenter les collectivités locales par rapport aux autres membres de la communauté éducative  » évoqué par le Ministre, pourrait-il s’appliquer au conseil d’école unique d’un RPI dispersé ?

Prenons l’exemple d’une école primaire de 5 classes (ou d’un RPI concentré de 5 classes rassemblant 3 communes) et observons le poids délibératif des membres du conseil d’école : 5 enseignants, 5 représentants des parents d’élèves et 2 élus.
Les élus auraient dans cette configuration 2/12 des voix soit 16,7%.

Prenons maintenant l’exemple d’un RPI dispersé sur trois communes et réparti en 2 classes/2 classes/1 classe, soit 5 enseignants et 5 représentants des parents d’élèves, comme il en existe dans la circonscription de Melle (et ailleurs).
Votre lecture de la réponse du Ministre va, si elle est retenue, faire exploser le poids des élus, puisque six élus auront voix délibérative dans ce conseil d’école : 6 élus / 5 parents d’élèves / 5 enseignants.
Le poids des élus, en terme de voix délibérative, représente ici 6/16 des voix (37,5%) sur ces trois catégories de membres du conseil d’école unique d’un RPI dispersé... soit plus du double que dans la situation précédente.

« Surreprésenter » à ce point le poids des élus dans les délibérations des conseils d’écoles est évidemment un risque de totalement déséquilibrer le fonctionnement de cette instance scolaire au détriment des enseignants et des parents.

Et c’est exactement ce que réclame, depuis l’an passé, la collectivité territoriale Mellois en Poitou. Cette demande de la Communauté de Communes est d’autant plus ardente, aujourd’hui, que les résultats de la grande enquête qu’elle a organisée, en juin dernier, fait clairement apparaître une adhésion majoritaire (60%) des enseignants, des parents d’élèves et des agents territoriaux pour une organisation du temps scolaire hebdomadaire sur 4 jours.
A l’heure où Mellois en Poitou est isolée dans sa volonté, continuellement affichée, d’organiser notre temps de travail sur 4 jours et demi, la proposition que vous faite, Monsieur le Directeur Académique, de « surreprésenter » à ce point les élus au sein des conseils d’école unique d’un RPI dispersé, est providentielle pour cette collectivité territoriale.

Nous vous demandons donc de revenir sur votre décision concernant les RPI dispersés et nous vous faisons une demande d’audience sur ce sujet et ceci avant que ne s’épuise le calendrier des opérations de demande de dérogation pour un changement des rythmes scolaires émanant de vos services, qu’à ce jour, aucun enseignant du département n’a reçu.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de notre indéfectible ambition d’améliorer les conditions de travail des enseignants et d’accueil des élèves.

Secrétaire du SNUDI FO79

**Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 - page 2846

cale




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