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CAPD-avancements accélérés et départs en formation : CR et déclaration du SNUDI-FO79
Publié le 7 juin 2021 | snudi79

Pour cette première CAPD de l’année (!!!), nous avions demandé avec les autres syndicats qu’elle se tienne en présentiel.
Dans sa déclaration liminaire, le SNUDI-FO79 a dénoncé la destruction de la représentativité des personnels dans les instances avec la disparition des CAPD.
Alors que, dans d’autres départements, des CAPD se réunissent toujours.

Déclaration liminaire du SNUDI-FO79 ci-contre
Dans cette déclaration, nous sommes revenus aussi sur la mobilisation des personnels AESH du jeudi 3 juin 2021  :

« Monsieur le Directeur Académique,
Nous nous réunissons aujourd’hui au lendemain d’une mobilisation nationale pour la défense des conditions de travail de nos collègues AESH. La soixantaine de personnels mobilisés devant la Préfecture montre que l’exaspération gagne. Les centaines de rassemblements à travers tout le pays, sont les signes que la précarité institutionnalisée par les gouvernements successifs au sein de l’Éducation Nationale, n’empêchera pas les revendications : l’abandon des PIAL, outil organisant la mutualisation de la pénurie, un statut relevant de la Fonction Publique, une grille salariale offrant d’autres perspectives qu’une simple augmentation de 250€ net sur l’ensemble de la carrière, une formation professionnelle statutaire et qualifiante et sur cette base, un recrutement massif d’AESH pour pallier l’accroissement des notifications MDPH (...) »

Réponse du DASEN aux déclarations liminaires

AESH  : dans le cadre du CHSCT et du groupe de travail, on travaille sur la situation des AESH. 750 euros, ce n’est pas un salaire. Au niveau ministériel des projets de loi seraient engagés, ne désespère pas que cela aboutisse sur un autre statut.
CAPD  : la suspension des CAPD est une décision académique.

Le CHSCT est réuni tous les 2 mois pour parler des AESH et de la situation sanitaire.

DATES des instances Carte scolaire

GT (Groupe de Travail), où les services présentent aux syndicats les écoles en difficulté d’effectif : jeudi 10 juin 2021 - 14h00

CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), où le DASEN prend ses décisions de fermetures et éventuellement d’ouvertures. Ces décisions sont soumises au vote des organisations syndicales. : vendredi 18 juin 2021 - 9h00
CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) , où le DASEN présente ses mesures de carte scolaire aux préfet, au président du Conseil Départemental, aux représentants des parents d’élèves, des maires du département et des syndicats. Ces mesures sont encore une fois soumises au vote de toute l’assemblée. : mardi 29 juin 2021 - 16h30

A chacune de ces phases, merci de nous renvoyer par retour de courriel au snudi.fo79@wanadoo.fr toutes les infos qui pourront faire infléchir les décisions de fermetures du DASEN, voire qui permettront dans certains cas d’obtenir une (ré)ouverture de classe.

Recours PPCR

Il y a eu un recours sur appréciation finale PPCR en septembre 2020.
Changement d’appréciation n’a pas eu d’impact sur la non promotion contestée.

Promotions : avancements accélérés

Pour ces promotions, sont pris en compte l’appréciation, l’AGS et l’âge et l’équilibre hommes/femmes.

7ème échelon : 35 promouvables, 10 promus. 2 hommes 8 femmes
9ème échelon : 82 promouvables, 24 promus. 4 hommes 20 femmes

Le SNUDI-FO79 continue de s’opposer et de combattre PPCR (pour en connaître l’analyse de FO, CLIQUEZ ICI) et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.
Le SNUDI-FO79 revendique le droit à une carrière complète pour tous, avec un avancement à cadence accélérée pour tous, la transformation de la Hors Classe et de la Classe Exceptionnelle en échelons accessibles à tous.

Vote  : FO et SNUIPP : absention // UNSA : POUR
Notre abstention est évidemment une expression de notre opposition radicale à PPCR et non pas une réserve sur les promotions obtenues par nos 34 collègues.

Si vous voulez savoir si vous avez été promu(e), contactez le SNUDI-FO79.

Demandes de congé de formation professionnelle
Nous avons été prévenu que ce sujet était mis à l’ordre du jour seulement 2 jours avant la tenue de la CAPD sans aucun document d’accompagnement.

Cette année, 32 mois de formation étaient disponibles dans notre département. Il y a eu 8 demandes (59,56 mois demandés au total) dont 2 candidatures non retenues : une personne pas en activité et un avis de l’IEN réservé.
6 demandes acceptées : 4 collègues obtiennent le nombre de mois demandé + 2 situations avec moins de mois accordés que demandés.

Quels critères ? Pourquoi certains demandes n’obtiennent pas l’intégralité des mois demandés ?
Réponse du DASEN : les dossiers sont étudiés par le DASEN, l’IA-Adjointe en lien avec les IEN et le Secrétaire Général de la DSDEN.
La « pertinence » de la formation est étudiée et aussi l’impact de l’amputation de mois sur la faisabilité de la formation.

Le SNUDI-FO79 demande que le contingent de mois alloués, qui n’a pas changé depuis des années, soit clairement revus à la hausse et que tous les mois de congé formation demandés soient alloués aux collègues.

Questions diverses du SNUDIFO79

Seules le Snuipp et le SNUDI-FO ont posé des questions diverses et sont intervenus durant cette CAPD.
Ce qui inévitablement prend du temps en terme de rédaction du compte-rendu de l’instance.
Ce qui explique aisément pourquoi le troisième syndicat a réussi l’exploit d’envoyer son compte-rendu avant tout le monde...

Titulaires remplaçants

Les cas de double remplacement dans une même journée se multiplient. Le SNUDIFO79 revendique que les deux déplacements soient indemnisés.
Réponse du DASEN :
Oui un peu plus avec la crise et les formations croisées. On essaie de limiter. Une ISSR sur déplacement le plus long.

-A quel temps de pause méridienne les brigades ont-ils droit ?
Réponse du DASEN : Pas de texte réglementaire, si ce n’est le Code du Travail qui stipule que sur une journée de 20h tout salarié a droit à 20 minutes de pause.

-Peuvent-ils refuser un second remplacement quand le trajet représente un surcoût pour eux ?
Réponse du DASEN : L’administration dit non mais le SNUDIFO79 dit qu’on ne peut pas accepter de remplacement à ses frais.

- Quelles consignes ont les services du remplacement concernant le second remplacement ?

Réponse du DASEN : Les services vont faire attention à ne pas multiplier ses situations...

Le SNUDI-FO79 revendique que les deux déplacements soient indemnisés, il invite également les titulaires remplaçants à refuser le 2nd remplacement dès lors que ce dernier induirait des frais supplémentaires non remboursés.
Contactez-nous au snudi.fo79@wanadoo.fr pour toute demande de précision complémentaire.

LADE (Liste d’Aptitude à la Direction d’École)

- Nous demandons la liste des inscrits et la liste des retenus sur la liste d’aptitude des directeurs d’école.
Réponse du DASEN : 17 candidatures, 16 retenues.
Le DASEN justifie l’absence de liste et des noms des collègues concernés par l’application de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

Le SNUDI-FO79 lui rappelle que cette loi a exclu la promotion et l’avancement des agents, des prérogatives des CAPD. En l’absence d’un statut de directeur supérieur hiérarchique, l’inscription sur la LADE ne constitue ni un avancement, ni une promotion. A suivre.

Contractuels

Dans notre déclaration liminaire  :
« (…) En recrutant des enseignants contractuels, le ministre accentue l’ubérisation de l’École Publique. Qui plus est, ces personnels en CDD, à l’origine pour 3 mois, ont eu leur contrat interrompu pendant les vacances de février alors qu’ils ont été ensuite prolongés. C’est honteux de ne pas les avoir payés pendant les vacances ! Ils ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année scolaire sans évidemment pouvoir bénéficier de leur rémunération pendant l’été (...) »

Si le SNUDI-FO79 refuse le recrutement de personnel hors statut, ces collègues contractuels ont des droits et doivent être défendus.
Nous contactez au snudi.fo79@wanadoo.fr en cas de problèmes.

-Combien y-a-t-il de contractuels embauchés jusqu’à la fin de l’année ?
Réponse du DASEN : 8 contractuels renouvelés du 1er juin au 6 juillet 2021 + 2 nouveaux recrutements.

-Les contractuels ont-ils les mêmes droits que les brigades fonctionnaires en terme d’ISSR ?
Réponse du DASEN : Oui

Covid

Nous avons écrit au DASEN pour signaler les problèmes liés à la sécurité des agents. Le SNUDI-FO79 a rappelé au DASEN qu’il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité sanitaire de tous les agents placés sous son autorité.
Lire notre courrier au DASEN sur notre site.

-Quelles réponses apportez-vous aux collègues à propos des masques, des autotests, de la vaccination sur temps scolaire ?
La protection sanitaire de l’agent n’est visiblement pas une priorité.
Réponse du DASEN : le ministère a livré les auto-tests « en fractionné ». Pas d’info sur de nouvelles livraisons. Malgré les témoignages de collègues relatifs à la détérioration des derniers masques ministériels, le DASEN nous répond qu’aucun réassort n’est prévu avant les vacances estivales.
-Nous demandons que les enseignants dont la classe ferme pour cause de cas COVID soient placés en ASA sans obligation de télé-enseignement. Aucune pression ne doit leur être faite en ce sens.
Réponse du DASEN : les consignes ne sont pas l’isolement de l’enseignant donc l’enseignant n’est ni en isolement, ni en ASA. Il peut être en soutien des collègues. Le protocole sanitaire en vigueur ne dit rien de cette demande de placement en ASA.

Temps partiel

-Combien de demandes ?
Réponse du DASEN : 223 (contre 220 en 2020)
-Quelle ventilation TP de droit ou TP sur autorisation ?
Réponse du DASEN :
>>> TP de droit : 103
>>> TP sur autorisation : 120
-Combien de refus ? Sur quels critères ?
Réponse du DASEN : Toutes les demandes ont été acceptées.

Postes adaptés

-Quel contingent pour les postes adaptés et allégés ?
Postes adaptés : 16 demandes (13 accordées + 3 en cours)
Allègement de service : 18 demandes (13 accordées et 5 refus)
Le DASEN n’est pas en mesure de nous communiquer le contingent en terme d’Équivalent Temps Plein alloués à notre département/académie pour ces postes adaptés.

PES 2021-2022

Dans notre déclaration liminaire, nous posions des questions au DASEN :
« (…) A propos des futurs contractuels étudiants M2, dans le cadre de la réforme de la formation initiale, il est désormais prévu qu’ils aient charge d’une classe et se voient proposer un contrat d’enseignant à tiers-temps ; combien cela représente-t-il de supports à la prochaine rentrée dans notre département ? Quelles sont les modalités de ces contrats, et combien de contrats sont proposés ? (…) »
La formation initiale à la rentrée prochaine s’adressera à 3 types de stagiaires :
1-La dernière cohorte de PES environ 26-27 pour l’année prochaine.
2-M2 qui passeront à la fin de l’année. Il y aura 2 sortes de M2qui sur le terrain pendant 288h pour l’année :
>>> stage Stagiaire en pratique accompagnée (SPA) dans les écoles sur classe de MAT pendant 12 semaines.
>>> les STAR, Stagiaires en responsabilité. Les M2 ont été sollicités et doivent candidater pour être STAR (13 candidatures dont 11 recevables administrativement. Ils vont avoir commission le 24 juin pour savoir s’ils sont retenus).
En ce moment, il faut trouver des stages disponibles pour les STAR (support décharge de direction ou PE à temps partiel).
L’organisation des STAR sera différente selon que l’école est en 4 jours ou en 4 jours et demi.
Ajoutons à cela les M1 qui dès l’an prochain passeront 6 semaines avec un MAT.

Pour rappel, notre fédération, la FNEC FP-FO revendique :
l’abandon de la « masterisation » et de la réforme Blanquer de la formation des enseignants qui déplace le concours en fin de master ;
un recrutement au niveau Bac+3, avec une formation professionnelle sous statut ;
des concours fondés sur la vérification objective des connaissances des candidats ;

Pour plus de précisions, nous contacter au snudi.fo79@wanadoo.fr

Autres sujets évoqués en questions diverses

- nombre de disponibilités accordées pour 2021-2022 : 30 demandes, pas de refus.
- 20 demandes exeat toutes accordées par le DASEN. ???demandes ineat difficile à accepter par le DASEN
- 4 demandes de détachement vers le 2nd degré. 1 seule accordée en EPS
- 2 demandes d’autres administrations pour intégrer le 1er degré. 1 avis favorable et un défavorable. C’est le ministère qui décide.
- Détachement établissement vers étranger : 2 avis favorables. Un accepté, un en cours.
- Passage à la hors classe  : un contingent de 108. IEN vont transmettre leurs avis du 7 au 11/06. Le 24/06, les PE pourront consulter leur avis. Le 1er juillet 2021 : résultats des promotions à la hors classe.
- Passage à la Classe Exceptionnelle  : pas de contingent connu pour les Deux Sèvres.
- CAPPEI  : 9 validés (sur 12 demandes) sous réserve d’obtention d’un poste support au Mouvement 2021.
- mouvement 2021  : 477 PE y participent.
- ruptures conventionnelles  : depuis l’an passé, 7 PE + 1 AESH ont quitté l’Éducation Nationale. 1 demande AESH refusée par le rectorat cette année.

Sophie Vinçonneau et Eric Chabot, élus du SNUDI-FO79 en CAPD

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Documents Liés
CAPD-4juin2021-Déclaration du SNUDI-FO79
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