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La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour balayer nos droits !
Publié le 17 septembre 2020 | snudi79

La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour balayer nos droits !

1► Remplacement : il va falloir se serrer la ceinture et se serrer dans les classes !

Les modalités de remplacement énoncées par le secrétaire général nous font craindre le pire :
Ecoles de moins de 5 classes :
Sous réserve de disponibilité, un suppléant pourra être nommé dès le début de la période d’éviction .
Ecoles de 5 classes et plus :
Sous réserve de disponibilité, un suppléant pourra être nommé à compter du 4ème jour d’absence prenant en compte la période d’éviction.

La traduction du SNUDI-FO79 : les remplaçants seront de plus en plus rares dans les écoles de plus de 5 classes. Elles resteront de plus en plus souvent 1 semaine sans remplaçant et verront leurs remplaçants appelés en urgence dès qu’une éviction sera prononcée dans une école de moins de 5 classes.
Alors que la situation sanitaire exige plus de remplacements, le DASEN a pris la décision de fermer 13 postes de brigades pour cette rentrée : aberrant !
De plus, on a appris que des remplaçants des Deux-Sèvres sont appelés dans la Vienne : inadmissible !

Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous au snudi.fo79@wanadoo.fr

2► La continuité pédagogique : ne pas tomber dans le piège de la double journée !

Attention, dans les fiches thématiques du ministère « Suspicion ou confirmation cas covid : que faut-il faire ? », il est écrit : « Le directeur d’école, en lien avec l’IEN, propose une solution de continuité pédagogique.  »
Rien ne précise que c’est à l’enseignant de la classe d’assurer cette continuité pédagogique. A l’époque de la crise sanitaire, le ministre avait assuré : « la double journée n’existe pas ! ».
Protégeons notre santé et nos droits !
Si vous avez des questions, contactez-nous au snudi.fo79@wanadoo.fr

3► Jour de carence : ce qu’il faut comprendre

Si vous êtes en éviction : pas de jour de carence jusqu’au jour des résultats de votre test COVID.
Si vous êtes en arrêt maladie : le jour de carence s’applique.
Nous rappelons que le SNUDI-FO demande la fin du jour carence.

4► Arrêt de travail : pas de télétravail !

Si le médecin place l’agent en arrêt maladie parce qu’il est malade ou en isolement car cas contact, il ne peut être demandé à l’agent d’assurer l’enseignement à distance.
Si vous subissez des pressions, contactez le SNUDI FO 79 au snudi.fo79@wanadoo.fr

5►COVID-19 : QUESTIONS/REPONSES

Ces questions ont été abordées lors du CHSCT Ministériel du 11 septembre.
FO y siège au titre de sa fédération la FNEC-FP FO**

** Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle-Force Ouvrière

Ces questions sont pour certaines également abordées dans la circulaire DGRH du ministère de l’EN du 14 septembre 2020.

Cas n° 1 : Je suis professeur, l’ARS m’a placé en quatorzaine suite à un cas de Covid parmi mes élèves ou les autres professeurs. Suis-je en ASA ? En congé maladie ? Y a-t-il un jour de carence ?
Le ministère : Cet agent travaille à distance si la nature de ses fonctions s’y prête sinon il est en ASA( « autorisation spéciale d’absence sur présentation d’un certificat d’isolement établi par un médecin »). Pas de jour de carence.
Il apparaît que les CPAM place autoritairement les fonctionnaires en congé maladie ce qui induit la prise du jour de carence. Le représentant du ministre a indiqué qu’un premier travail a été fait avec l’assurance maladie, spécifique à l’éducation nationale, cela permettrait de régler les situations. Les jours prélevés seront remboursés.
La FNEC FP-FO sera vigilante sur ce dossier et demandera une régularisation de la situation de tous ces agents qui ont été placés d’office en CMO.

Cas n°2 : Je suis professeur, mon enfant est positif au test de COVID. Je suis donc un cas contact proche, je dois rester chez moi. Suis-je en ASA ? En congé maladie ? En garde d’enfant malade ? Y a-t-il un jour de carence ?
Le ministère  : même réponse. Dans le second degré, il est recommandé de mettre les élèves dans une salle équipée tandis que l’enseignant dispense le cours de chez lui.

Cas n°3 : Je suis professeur, et j’ai des symptômes. Conformément aux directives de mon chef d’établissement, je ne me rends pas sur mon lieu de travail, et vais me faire tester. Suis-je en ASA ? En congé maladie ? Y a-t-il un jour de carence ? Le fait d’être positif ou non au final différencie-t-il les réponses aux questions précédentes ?
Le ministère  : application du droit commun. La personne qui a des symptômes doit aller chez son médecin traitant pour avoir un certificat d’isolement. En raison des délais importants pour les tests, le collègue est placé soit en travail à distance si ses fonctions le permettent, soit en ASA. Ensuite, c’est au médecin de dire si cela nécessite un arrêt ou un isolement. Si vous êtes positif sans être malade, vous pouvez être en télétravail ou en ASA. Sinon, c’est un arrêt de travail donc jour de carence.

Cas n° 4 : Je suis personnel contractuel depuis moins de 3 mois. Je suis placé en « isolement », vais-je toucher mon salaire pendant cette quatorzaine ?
Le ministère  : c’est plutôt une question pour la sécurité sociale qui pourrait prendre en charge les indemnités journalières. Je n’ai pas la réponse pour l’instant.
Remarque FO  : Ce n’est pas à la sécurité sociale de faire les frais d’une mauvaise gestion de la sécurité des agents de la part de l’employeur.
Il a été fait mention d’un décret du 31 janvier 2020 décret modifié le 31 juillet 2020 qui indiquerait que toutes les dispositions qui permettent de maintenir le salaire peuvent être maintenues jusqu’au 10 octobre.

Cas n° 5 : Je suis professeur d’EPS, dois-je porter le masque durant les activités sportives ?
Le ministère  : pas de réponse claire.

Cas n° 6 : La classe de mon enfant est fermée je dois le garder à la maison. Suis-je en ASA, en garde d’enfant malade ?
Le ministère : télétravail sous réserve des nécessités de service ou ASA sur justificatif de l’école et attestation sur l’honneur de l’agent précisant qu’il n’a pas d’autres modes de garde.

Cas n° 7 : Je suis professeur des écoles, ma classe est fermée, peut-on me demander de faire du télétravail ?
Le ministère  : oui.

Cas n° 8 : Je suis professeur dans le 2nd degré, l’une de mes classes est fermée mais je fais cours à toutes les autres en présentiel. Peut-on me demander de faire du télétravail ?
Le ministère  : oui, à condition que le matériel de l’établissement le permette.

Cas n°9 : Si une partie de ma classe seulement est mise en isolement, dois-je cumuler distanciel et présentiel ?
Le ministère  : L’enseignant vient faire cours à la partie de la classe qui est présente. Quelques pistes pour les autres élèves qui sont en travail à distance : retransmettre le cours mais cela nécessite qu’ils soient tous équipés d’ordinateurs.
Remarque FO : On peut déjà craindre que ce système se pérennise au-delà de la crise pour pallier le manque de remplaçants au lieu de recruter davantage d’enseignants.

Cas n°10 : Que dois-je faire si mon médecin me prescrit une contre-indication médicale pour le port du masque ?
Le ministère  : télétravail. Sinon ASA si la fonction de l’agent ne le permet pas. Tout cela sur certificat médical donc jour de carence.

Cas n°11 : Que fait-on si un élève a une contre-indication pour le port du masque ?
Le ministère : pas de dérogation prévue pour l’instant. Si un élève ne porte pas de masque : pas d’accueil dans l’enceinte scolaire.

Cas n°12 : Que fait-on si un élève se présente sans masque ?
Le ministère  : isolement.

Cas n°13 : Charge de travail importante sur les directeurs d’école en cas de cas suspect ou déclaré.
Le ministère  : l’interlocuteur de l’ARS est la DSDEN et non le directeur d’école.

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