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Compte rendu du CTSD de rentrée 2020
Publié le 7 septembre 2020 | snudi79

Lire sur notre site notre déclaration liminaire (ci-contre)

Après avoir supprimé de nombreux postes-classe au printemps dernier et avoir rendu 18 postes au ministère, le DASEN disposait de 7 postes à distribuer pour ce CTSD (+ 1,83 ETP)

Un nombre bien en deçà des besoins au vu du nombre d’écoles qui sont proches du seuil d’ouverture depuis les dernières opérations de Carte Scolaire.

►►La liste des ouvertures ou réouvertures (+7 postes) :

Maternelle  :
Niort - école Paul Bert
Bressuire – école René Héry

Elémentaire  :
Airvault - école pérochon
Melle - école Yvonne Mention Verdier
Saint Maixent l’Ecole - école Wilson

Primaires  :
Thouars - école Jean Jaurès-Ferdinand Buisson
Thouars - école Paul Bert

►►Nouvelles décharges de direction, IMF... (+ 1,83 postes) :

>>>Oiron (deux classes) avec Pas de Jeu (deux classes) : direction unique donc + 0,25

>>>NIORT - école d’application Les Brizeaux + 0,50

>>>BESSINE - école élémentaire avec école maternelle
La directrice de la maternelle assurera la direction pour les deux écoles pour l’année scolaire 2020/2021.

>>>BRESSUIRE - école René Héry + 0,25 (suite à l’ouverture)

>>>Décharge maître formateur  : MOUGON : + 0,33

>>>Création d’un poste de coordonnateur/référent « Direction d’écoles » : + 0,5
Fiche de poste à paraître
Dépôt des candidatures avant le 14 septembre 2020. Recrutement 16 septembre 2020

►►Vote de la Carte Scolaire

Les organisations syndicales sont amenées à se prononcer sur les décisions du DASEN
Pour : 0
Abstention : 3 (CFDT et UNSA)
Contre : 4 (FO et FSU)

FO a voté contre en prenant en compte la totalité de la carte scolaire 2019/2020 SOIT 18 postes à rendre au ministère et des suppressions de postes conséquentes (PDM et Remplaçants).

►► Questions diverses du SNUDI FO79

A noter que seuls FO et la FSU ont posé des questions diverses lors de ce CTSD
et que les infos que vous avez pu lire dans les lettres d’infos des autres syndicats sont le fruit de nos seules demandes.

1- Aide et soutien aux personnels  : nous voudrions connaître l’état en cette rentrée de la médecine de Prévention, de l’assistance sociale et du comité de réforme.
DASEN  : un(e) médecin de Prévention serait en cours de recrutement. Une nouvelle conseillère Assistante sociale a été nommée à la DSDEN. Pas de réponse sur le Comité de réforme.

2- 2S2C : ce dispositif est-il reconduit à cette rentrée ?
DASEN  : Pas de reconduction des 2S2C pour cette année.

3- Rendez-vous de carrière  : ceux qui n’ont pu être effectués durant la crise sanitaire seront-ils reportés ? Quelles conséquences pour ces enseignants ?
DASEN : tous les RDV de carrière annulés l’an passé pour cause de confinement et de crise sanitaire sont reportés sur septembre et octobre. Il n’y aura pas de conséquence pour les collègues notamment ceux au 9ème échelon.

4- Mouvement 2020  : nous souhaiterions avoir la liste des participants au Mouvement 2020 et l’affectation qu’ils ont obtenue.
DASEN  : je ne peux vous les transmettre.
Réponse du SNUDIFO79 : comme tout citoyen, les syndicats sont en droit d’accéder aux documents administratifs. Nous adresserons à qui de droit une demande afin de faire respecter ce droit.

5- Formation pendant les vacances scolaires : allez-vous organiser des temps de formation sur les vacances scolaires ?
DASEN  : Ce n’est pas au programme pour cette année.
Commentaire du SNUDIFO79  : la vigilance est tout de même de mise car souvenons nous que JM Blanquer a signé une circulaire donnant liberté aux DASEN d’organiser ces formations continues sur le temps des vacances scolaires et de les rendre obligatoires !! On y échappe cette année mais rien n’indique que notre hiérarchie n’y aura pas recours les années à venir.

6- Prime COVID  : Combien de PE l’ont-ils perçue ? Les AESH y étaient-ils éligibles ?
DASEN : la prime COVID est une gestion rectorale. Les noms des personnels (PE et AESH) qui sont intervenus en école durant le confinement ont été remontés au Rectorat et le versement de la prime sera (peut être) versée en septembre.

7- Rythmes scolaires  : votre prédécesseur avait décidé en dehors de toute réglementation de bloquer sur trois années l’instauration des rythmes scolaires. Nous en sommes à la dernière année et des consultations vont être organisées. Quelles garanties, Monsieur le Directeur Académique, les personnels ont-ils d’être entendus ? Une voix prépondérante sera-t-elle encore accordée aux collectivités locales pour décider des horaires de scolarisation des élèves et de nos obligations de service alors qu’à preuve du contraire nous ne sommes pas des fonctionnaires territoriaux et que nos missions s’exercent au sein d’un ministère pourtant nommé Education Nationale ?
Le DASEN reconnait que la question des rythmes scolaires se repose cette année et que des conseils d’école exceptionnels doivent être réunis pour émettre un avis sur l’organisation de ces rythmes. Qui sera le décideur final ? Point de réponse.
Rappel : 80% des écoles à l’échelle nationale sont passées à 4 jours depuis 3 ans. Dans notre département, nous sommes à environ 70% d’écoles fonctionnant à 4,5 jours.
Pour le SNUDIFO79, c’est d’un cadrage national dont nous avons besoin afin d’éviter que les collectivités locales soient les décideurs finaux et que l’organisation du périscolaire ne s’impose au scolaire.

Autres sujets abordés :

►►Ruptures conventionnelles
Du nouveau mais c’est encore bien insatisfaisant... le DASEN et ses services nous ont informé qu’une nouvelle circulaire est apparue mais rien sur les conventions permettant de définir les sommes à verser (indemnité de rupture) à l’agent désireux d’arrêter l’enseignement. Aux agents ayant fait une demande de RC, il leur a été proposé une disponibilité de droit.

►►Marches à suivre en cas de suspicion de COVID19
Ce que l’on sait maintenant c’est que les Autorisation Spéciales d’Absence n’existent plus même pour les personnels dits à risques. Ces derniers auront des masques de « catégorie 2 » ( ???) mais devront se rendre dans les écoles.
FO demande depuis le début de l’épidémie des masques FFP2 (les seuls masques reconnus protecteurs par le code du travail) pour l’ensemble des personnels.

>>> Doutes sur l’état de santé d’un(e) collègues (PE et AESH) : éviction de 48h pour celui-ci le temps qu’il/elle aille chez son médecin pour se faire délivrer une prescription médicale pour le test et qu’il/elle recoive les résultats de son test. Cette éviction n’entraine pas de jour de carence.
Deux cas de figure :

1-résultat < 0  : l’agent revient à l’école ou reste en Congé Maladie Ordinaire (CMO) si nécessaire (jour de carence).

2-résultat > 0  :
- faire remonter de suite l’info à son IEN.
- Un protocole Education Nationale, Agence Régionale de Santé (ARS) et CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) se met en branle avec détermination des cas contacts.
- Mise en 14aine du collègue (arrêt maladie) et de tous les cas contacts puis retour de l’agent à l’école.

Comment comprendre ?
Un personnel pour lequel il y a suspicion de COVID peut-être en éviction de 48h, le temps des résultats du test, sans perte de salaire ni de droit à congé.
Un personnel testé positif doit demander à son médecin de le placer en arrêt maladie, ce qui remet en cause ses droits à congé et impacte son salaire avec le jour de carence.

Rappelons que pour les personnels contractuels (enseignants, administratifs, AED et AESH), s’ils ont moins de 4 mois d’ancienneté de service, c’est l’intégralité de leur salaire qui ne leur sera pas versé par l’Etat employeur durant toute la durée de leur isolement : les indemnités journalières (50% du salaire de base) ne seront versées qu’après 3 jours de délai de carence. C’est donc la double peine qui s’applique à des personnels déjà très précaires.

Au ministère, devant la protestation de FORCE OUVRIERE, le représentant du ministre a indiqué : « On peut demander l’abandon du jour de carence mais cela ne servira à rien, ce n’est pas de notre responsabilité, et je doute que cette décision soit prise. Il y a une responsabilité individuelle. »
Pour la FNEC FP-FO (notre fédération de l’enseignement 1er et 2nd degré) ces réponses sont insupportables.

Alors que le gouvernement continue de fermer des postes dans les hôpitaux, ne fournit pas les masques prévus par la législation du travail, ne teste pas les personnels, confirme le jour de carence, ce serait maintenant aux personnels, au nom de la « responsabilité individuelle », de se déclarer eux-mêmes positifs et de demander à être placés en arrêt maladie, même si leur salaire en est impacté !
Pour FO, le gouvernement doit abroger le jour de carence et prendre toutes les mesures de protections de ses agents.

cale




Documents Liés
Déclaration FNEC FP FO 79 – CTSD – mercredi 2 septembre 2020
PDF - 82.5 ko
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